Racisme, préjugés, conflits religieux : comment réagir ?
Laïcité, fait religieux, racisme… Autant de thématiques qui font régulièrement la Une des médias français, particulièrement depuis la vague d’attentats qu’a connu la France. Mais comment appréhender ces phénomènes dans la sphère professionnelle ? Le point sur ce sujet encore tabou avec Maître Christophe Noël, avocat du travail et des affaires spécialiste des cas de discrimination.
Quelle liberté religieuse existe-t-il dans les secteurs sanitaire et social ?
Dans la sphère publique, règne un principe de neutralité. La laïcité s’impose donc à toutes représentations publiques, en particulier aux services publics et aux agents qui y collaborent, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé.
Dans la sphère privée, le principe de laïcité n’est pas applicable au sein d’une entreprise privée lorsqu’elle ne gère pas, a minima, un service public. Ainsi, une interdiction générale de porter le voile dans une entreprise privée commerciale n’est pas licite car elle violerait le principe de la liberté de manifester ses convictions religieuses consacré par la Constitution de 1946 et par la Convention européenne des droits de l’homme. Toutefois, si la pratique de la religion est susceptible de nuire à la bonne organisation, à l’image de l’entreprise ou encore pour des raisons de santé ou de sécurité (combinaison, blouse, casque, chaussures de sécurité…), l’employeur est en droit d’imposer des restrictions à la liberté religieuse de ses salariés.
Cela a été le cas pour la crèche associative Baby Loup : la Cour de cassation a considéré que le licenciement d’une salariée qui avait refusé de retirer son voile islamique conformément à l’obligation de neutralité prévue par le règlement intérieur de la crèche, était justifié, en raison du public pouvant être qualifié de « sensible » et de la mission de service public des salariés.
Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination est une distinction entre plusieurs personnes sur le fondement d’un critère considéré comme illicite. Le Code du travail pose un principe général de non-discrimination : l’employeur a donc interdiction de prendre en considération certains critères (notamment son origine ou sa religion) lorsqu’il prend une décision vis-à-vis d’un salarié.
Que doit faire un employeur lorsqu’il apprend un cas de discrimination raciale/sociale/religieuse au sein de son équipe ?
L’employeur n’a pas l’obligation de supprimer totalement les risques, notamment en matière de discrimination, mais il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre toutes formes de discrimination. En cas de discrimination commise par l’un de ses subordonnés, encore faut-il s’entendre sur le terme « discrimination », invoqué parfois trop facilement et abusivement par certains. C’est au directeur d’établissement d’arbitrer et c’est au juge qu’il revient de dire si la mesure concernée est (ou pas) discriminatoire.
Que peut et doit faire un professionnel qui en est victime ?
Agir rapidement en justice, en saisissant le Conseil de Prud’hommes ou en déposant plainte.
Au civil, il revient à celui qui se prétend victime d’apporter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte.
Il est aussi possible de saisir le Défenseur des droits, qui dispose d’un pouvoir d’enquête étendu et qui peut s’associer à leurs poursuites engagées devant la justice.
Enfin, le salarié qui dénonce une discrimination est protégé et son licenciement abusif pourra donc être annulé s’il est établi qu’il n’a pas de cause réelle et sérieuse.
Comment la discrimination est-elle sanctionnée ?
Le Code pénal prévoit des peines maximales de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende et de cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction a été commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
Les peines d’amende sont quintuplées pour les personnes morales et des peines complémentaires peuvent être ajoutées (affichage et diffusion par voie de presse ou électronique de la décision prononcée, exclusion de tout marché public).
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