Temps de pause au travail, que dit la loi ?

La pause au travail est un rituel qui rythme la journée du salarié. Que ce soit pour fumer, boire un café ou discuter entre collègues, c’est un moment qui crée des liens et permet de souffler quelques minutes avant de reprendre le travail de manière efficace.

Que dit la loi ?

D’après l’article L3121-33 du Code du travail, le temps de pause pour chaque salarié est de 20 minutes par tranche de six heures de travail. Autrement dit, un salarié peut prendre une pause après avoir travaillé six heures (Cass soc 13 mars 2001 n°de pourvoi 99-45254).
D’après la circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail, la pause peut être prise avant ce laps de temps, mais uniquement si vous travaillez plus de six heures dans la même journée. Ainsi, un salarié qui travaille sept heures par jour, peut anticiper et prendre sa pause de 20 minutes avant les six heures réglementaires.

Les conventions collectives peuvent définir d’autres périodes accordées aux pauses. Mais, la convention varie en fonction de la structure pour laquelle vous travaillez. En règle générale, celles-ci sont rémunérées. Les employeurs sont nombreux à la tolérer et à rémunérer les pauses-cigarette ou les pauses-café, car elles permettent aux salariés de nouer des liens et d’instaurer une bonne ambiance, mais rien les y oblige.

La pause est-elle rémunérée ?

La loi n’impose pas de rémunérer le temps de pause, car celle-ci n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. L’employeur est dans l’obligation de rémunérer le temps de pause uniquement si cela est précisé dans la convention collective.
Cependant, si vous êtes obligé de continuer à assurer votre travail durant la pause, alors, celle-ci devra être rémunérée. C’est le cas des secrétaires médicales qui doivent parfois répondre au téléphone même pendant leur temps de pause.

Quid de la pause-toilettes ?

Au Honduras, en employeur a obligé ses salariés à porter une couche afin de leur éviter d’aller aux toilettes. Soyez sans crainte, en France, la pause-toilettes n’est pas encadrée car il s’agit évidemment d’un besoin naturel qui ne peut être contrôlé. Évidemment, il faut que cela reste raisonnable. Vous ne pouvez pas vous permettre d’aller aux toilettes toutes les dix minutes, à moins d’avoir une raison médicale.

 

 

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