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Toutes les notes juridiques
Cette rubrique notes juridiques est réalisée en partenariat avec
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Le Médecin DIM
Note du 07/05/2008.
Exercice illégal des Masseurs Kinésithérapeutes en cas de non inscription au tableau de l’Ordre
Note du 25/03/2008.
Le statut de l’enfant mort née a-t-il vraiment changé du fait des arrêts de la Cour de Cassation du 6 Février 2008 ?
Note du 11/03/2008.
Notions liées au temps de travail
Note du 06/12/2007.
Le statut de Praticien Hospitalier
Note du 26/11/2007.
Nouveautés en matière de cumul d’activités
Note du 30/10/2007.
Recours juridictionnel du patient et secret médical
Note du 04/10/2007.
De l’impossibilité d’activités privées suite à la cessation d’exercice dans la fonction publique
Note du 02/10/2007.
L’indemnisation des aléas thérapeutiques graves
Note du 06/09/2007.
Les nouveautés en matière d’accès au dossier patient
Note du 10/07/2007.
Le bénévolat en établissement de soins
Note du 19/06/2007.
Les ordres professionnels
Note du 09/05/2007.
L'intérim à l'hôpital
Note du 04/04/2007.
La laïcité à l'hôpital
Note du 05/03/2007.
La maltraitance en milieu hospitalier
Note du 26/02/2007.
Le droit à protection de l'agent hospitalier
Note du 22/01/2007.
L’entrée dans la fonction publique et le principe de l’égale admissibilité aux emplois publics
Note du 20/12/2006.
L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière
Note du 07/12/2006.
L'accréditation des médecins
Note du 29/11/2006.
Le médecin coordonnateur en EHPAD
Note du 31/10/2006.
La validation des acquis de l’expérience - (VAE)
Note du 04/10/2006.
L’exercice des médecins titulaires de diplômes extracommunautaires en France
Note du 07/09/2006.
Le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
Note du 07/09/2006.
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