Publié le 16.03.2017 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia
Deux projets de circulaires, signés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), se proposent de rappeler aux fonctionnaires les règles de bonne conduite en matière de temps de travail et d’absence pour raison de santé. Il s’agit respectivement d’homogénéiser les pratiques et d’opérer une prévention ambitieuse.
Le ministère de la Fonction publique a adressé ces derniers jours aux organisations syndicales deux projets de circulaires, l’un relatif à l’application des règles en matière de temps de travail, l’autre au renforcement de la politique de prévention des absences pour raison de santé. Chacun de ces deux textes, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), s’adresse aux trois versants de la fonction publique, dont l’Hospitalière.
Les autorisations spéciales d’absence dans le collimateur
S’agissant du temps de travail, l’initiative fait suite à la remise en mai 2016 d’un rapport sur le sujet par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, lequel était alors parvenu dans ses préconisations à éviter la “bombe” sociale. En retour, la ministre Annick Girardin a jugé qu’“un rappel des principales règles encadrant le temps de travail […] s’avère nécessaire”. D’où son appel aux employeurs publics “à réexaminer les dispositifs en place”. Deux objectifs doivent être poursuivis, relate la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents. Dans son projet, le ministère rappelle combien le respect de la réglementation s’avère “nécessaire pour garantir l’exemplarité de la fonction publique et l’égalité entre les agents des trois versants”, là où les disparités sont souvent aujourd’hui de mise sur le terrain.
Il en va ainsi des obligations annuelles de travail (35 heures par semaine et 1 607 heures par an), des autorisations spéciales d’absence (Asa), des modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail (RTT), des heures supplémentaires et des dispositifs d’astreintes. En effet, souligne par exemple la DGAFP, “depuis ces quinze dernières années, il a été constaté une augmentation des motifs d’octroi des Asa et, en conséquence, du nombre de jours accordés avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail désormais prévue par la réglementation”. Et puis, insiste en guise de rappel le ministère, les jours non travaillés comme ces mêmes Asa n’ont pas vocation, et ce quel qu’en soit le motif, à être considérés comme du temps de travail effectif. Ils ne peuvent donc pas ouvrir droit à des jours de RTT.
Le projet de circulaire évoque enfin pêle-mêle : le rôle prépondérant joué par l’encadrement de proximité, l’intérêt de systématiser les “chartes du temps”, la nécessité de renouveler la formation des cadres… sans oublier la “pérennisation du suivi statistique” avec une première évaluation du texte dans deux ans.
Un contrôle du bien-fondé des arrêts au plus près des réalités
Concernant les arrêts maladie, “les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé”, argue la DGAFP. Celle-ci juge également utile de rappeler, par son projet de circulaire, que “toute absence au travail d’un agent public doit donner lieu à la transmission dans les délais réglementaires d’une justification”. Pour exemple et “s’il est besoin de le rappeler, il ne doit pas exister en matière de maladie d’autorisation spéciale d’absence”, note le ministère. Par conséquent, l’exécutif invite les employeurs publics à définir “une politique de contrôle du bien-fondé des arrêts de travail au plus près des réalités du service”.
Et pour épauler cette politique “ambitieuse” de prévention des absences, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé vont être harmonisés entre les trois versants de la fonction publique de même qu’avec le secteur privé. Cette opération s’effectuera “dans une logique de tranche (nombres de jours)”, afin de faciliter les comparaisons. Ils seront en outre “intégrés aux bilans sociaux” et donneront lieu, écrit la DGAFP, à discussion avec les partenaires sociaux. Plus globalement, relate le ministère pour expliquer sa démarche, “les absences au travail peuvent être le révélateur de difficultés liées à l’organisation elle-même, avec un impact non négligeable sur le service public ainsi que le collectif de travail qui bien souvent assure, grâce aux ressources humaines disponibles, la continuité du service public, entraînant une dégradation des conditions de travail et une augmentation prévisible des arrêts de travail”.
Or c’est précisément cette “spirale” que les pouvoirs publics entendent rompre par la mise en place d’“une politique visant à traiter les déterminants organisationnels et managériaux des absences”.
Liens et documents associés
• Le projet de circulaire sur le temps de travail
• Le projet de circulaire sur les arrêts maladie
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