Une réponse apportée par les juristes d‘HOSPIMEDIA Réponse Expert
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Une aide-soignante de nuit souhaiterait travailler lundi (10h), mardi (10h), mercredi (10h), samedi (10h) et dimanche (10h), et ceci 2 semaines sur 4, sur un planning type de 4 semaines. Est-ce que c’est possible?
Légitimité du recours au travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il est autorisé dès lors qu’il est nécessaire à la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. L’employeur doit dès lors prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
En l’occurrence, et eu égard à la mission de votre établissement, le travail de nuit de votre salarié est tout à fait justifié.
Qualification juridique de « travail de nuit »
Est considéré comme un travail de nuit, tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
Nous confirmons dès lors la qualification de travail de nuit de l’aide-soignante.
La durée légale du travail de nuit
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf convention ou accord collectif de travail étendu ou accord d’entreprise ou d’établissement.
Néanmoins, l’inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail après consultation des délègues syndicaux et après avis du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.
En tout état de cause, et sauf accord ou convention particulière, la durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser…