Publié le 01.10.2019 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia
Alors que la première promotion d’infirmiers de pratique avancée est diplômée, deux projets de décret portent création de ce corps dans la fonction publique et instaurent une grille indiciaire spécifique, finalement inférieure à celle des cadres. Hospimedia s’est procuré copie de ces deux projets de textes, particulièrement attendus.
Ce sont deux textes particulièrement attendus par la profession, d’autant que les premiers diplômés sont désormais sortis de l’université. Les projets de décrets concernant la mise en place des infirmiers de pratique avancée (IPA) dans la fonction publique hospitalière (FPH) sont rédigés et en passe d’être examinés par les instances consultatives. Hospimedia s’est procuré copie de ces deux projets. L’un porte création du statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée dans la FPH, l’autre en détaille les grilles indiciaires.
Deux grades dans le corps
Le premier décret définit ainsi les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau statut, ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. Ce nouveau corps contient une spécialité unique : l’infirmier de pratique avancée est ainsi classé dans la catégorie A de la FPH. Deux grades sont distinguées : une classe normale, comportant dix échelons, ainsi qu’une classe supérieure, comportant neuf échelons. Huit ans de service seront nécessaires dans le corps pour accéder à cette classe supérieure.
Ces professionnels sont recrutés par concours sur titre de formation et doivent justifier de trois années minimum d’exercice en équivalent temps plein dans la profession infirmière. Les reçus sont nommés stagiaires. Leur durée de stage est fixée à 12 mois. Cette période n’est prise en compte pour l’avancement d’échelon que dans la limite d’une année, souligne le projet de décret.
Le texte détermine d’ailleurs les conditions de reprise de l’ancienneté dans l’avancement des échelons, pour les professionnels qui exerçaient déjà en qualité de fonctionnaire, d’agent public ou de salarié dans un établissement de soins, social ou médico-social. Une reprise d’ancienneté qui ne peut être attribuée qu’une seule fois. Dans le cas d’un IPA susceptible de bénéficier de plusieurs dispositions pour son classement, le projet de texte prévoit d’appliquer les dispositions correspondants à sa dernière situation. Ce premier projet de décret permet en outre de modifier les textes relatifs à la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires, en tenant compte de la création de ce nouveau corps.
Rémunération inférieure aux cadres de santé
Concrètement, quelle sera la rémunération de l’IPA dans la FPH ? C’est l’objet de l’autre texte particulièrement attendu : la grille indiciaire de ces infirmiers. À noter : elle se situe en dessous de celle des cadres de santé, dont l’indice brut à l’échelon 1 se situe à 538, contre 510 pour la grille de l’IPA de classe normal. Cette classe normale s’étend ainsi de l’indice 510 à 797 pour l’échelon 10. Puis de l’indice 641 à 878 pour l’échelon 9 dans la classe supérieure. Cela donnerait la possibilité d’une fourchette de rémunération brute allant de 2 050 à 3 050 euros environ pour la classe normale et de 2 500 à 3 350 euros pour la classe supérieure.
Liens et documents associés
Projet de décret statutaire IPA [PDF]
Projet de décret indiciaire IPA [PDF]
Tous droits réservés 2001/2018 — HOSPIMEDIA