Publié le 29.10.2018 par Caroline Cordier
Article Hospimedia
Les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail lancée début septembre par le Premier ministre Édouard Philippe (lire notre article) ont abouti à dix propositions “qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces enjeux”, ont annoncé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans un communiqué commun le 26 octobre. Ces mesures sont listées dans une lettre d’étape de la mission — qui doit aussi analyser les causes de “la hausse importante” des arrêts maladie ces dernières années, fournir des pistes pour y remédier et “garantir la pérennité du système” — remise aux ministres concernées le 26 septembre dernier.
Après une première phase d’analyse et de concertations avec plusieurs syndicats, organisations patronales, représentants de médecins libéraux et hospitaliers et des organismes complémentaires, la mission a souligné “la nécessité d’un ensemble conjoint et coordonné d’actions des différents acteurs”. Faisant le constat d’une “difficulté particulière à retrouver un emploi après un arrêt de plus de six mois”, elle considère “prioritaire d’agir pour faciliter le maintien dans l’emploi et un retour plus rapide au travail” des personnels concernés.
D’ores et déjà, le Gouvernement a souhaité traduire deux propositions, qui requièrent une disposition législative, via un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Il s’agit d’une part de faciliter le temps partiel thérapeutique en n’exigeant plus qu’il succède systématiquement à un congé maladie à temps plein et d’autre part de rendre progressivement obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins, pour notamment “simplifier les échanges”.
Alors que la mission doit remettre ses conclusions définitives à la fin du mois de décembre 2018, les autres propositions “vont être étudiées et faire l’objet d’échanges” avec les partenaires sociaux et les parties concernées. Parmi elles, les rapporteurs veulent mieux informer les praticiens hospitaliers de leur activité de prescription. Celles-ci ne représentent “que 15% de l’ensemble mais elles portent sur des arrêts susceptibles souvent d’être longs”. En 2017, signale la mission, les arrêts de plus de six mois ne représentent que 7% du nombre total des arrêts mais ils concentrent 44% de la dépense en coûts d’indemnisation par l’assurance maladie.
De manière plus générale, les rapporteurs estiment qu’il faut informer systématiquement les praticiens sous format dématérialisé (compte Ameli pro) de leurs pratiques de prescription. Actuellement, cette information n’est fournie par l’assurance maladie qu’à “ceux “ciblés” comme gros prescripteurs””, précisent-ils. Par ailleurs, préconisent-ils, l’information et la formation des médecins prescripteurs peut être réalisée, “dans un premier temps”, par des entretiens avec des médecins conseils de l’assurance maladie et des groupes d’échanges entre pairs.
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