Publié le 25.11.2020 par Jérôme Robillard
Article Hospimedia
Face au refus de l’ordre des médecins, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ne contient plus de dispositions sur la profession médicale intermédiaire. En revanche, elle intègre un nouveau dispositif concernant les protocoles de coopération, plus rapide que le dispositif article 51.
Face à la volée de bois vert contre la création d’une profession médicale intermédiaire aux contours non définis, la députée Stéphanie Rist (LREM, Loiret) retire cette disposition de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Également rapporteuse du texte, Stéphanie Rist propose, par amendement adopté le 25 novembre en commission des affaires sociales, une réécriture complète de l’article concerné.
Ce retrait est motivé par le refus du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) de mener la mission exploratoire qui lui serait confiée. «La situation de blocage n’était pas tenable, je préfère réécrire l’article pour que nous puissions avancer sur ce sujet», précise Stéphanie Rist lors d’une vidéoconférence de presse, le 25 novembre, juste avant l’examen en commission des affaires sociales. Son amendement prévoit ainsi la remise d’un rapport du Gouvernement «dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération». Ce texte doit prévoir des propositions pour accélérer le déploiement des coopérations et de la pratique avancée.
La formation et la rémunération interrogées
Si le retrait de la création d’une profession médicale intermédiaire est souhaité par de nombreux députés de tous bords, les avis divergent sur ce futur rapport. Selon Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), demander un rapport au Gouvernement signifie faire «tomber aux oubliettes» une éventuelle évolution des professions paramédicales. Il préconise la création d’une mission flash — sur laquelle la commission des affaires sociales ne s’est pas prononcée — pour porter des recommandations. «Nous avons notre destin en main sur les professions médicales intermédiaires et la pratique avancée […]. J’ai plus confiance dans un rapport parlementaire qu’un rapport gouvernemental», poursuit-il.
Jean-Pierre Door (LR, Loiret) soutient cette demande de rapport et propose de s’appuyer sur la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale pour réaliser des auditions exhaustives. Il soutient donc une demande de rapport, à condition qu’elle concerne l’ensemble des professions intermédiaires en leur donnant le niveau master. Annie Chapelier (Agir Ensemble, Gard) propose, par amendement, d’intégrer la «réingénierie» de l’ensemble des formations. Un amendement retiré pour être retravaillé en parlant de formation et de diplômes plutôt que d’ingénierie. Le Gouvernement se prononcera alors officiellement sur ce sujet.
Enfin, les députés semblent accorder leurs violons sur la prise en compte des rémunérations de ces professions intermédiaires lors des futures discussions, en mission flash comme en séance publique. Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) insiste en ce sens sur le besoin d’une «réflexion globale» qui s’intéresse aux rémunérations, aux formations et aux missions. «Des professions ont un champ d’activité réduit alors que leur rôle pourrait être plus important. Les pharmaciens sont réduits à une fonction marchande qui ne correspond pas à leur formation», estime-t-il.
Afin d’éviter un enterrement de première classe de ce futur rapport, Jean-Pierre Door recommande que sa remise par le Gouvernement intervienne suffisamment tôt pour une intégration dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Un dispositif accéléré sur les coopérations
Par amendement de la rapporteuse Stéphanie Rist, la commission des affaires sociales adopte de nouvelles dispositions pour favoriser les protocoles de coopérations, avec notamment une transversalité ville-hôpital-médico-social ou interhospitaliers. Pour correspondre à l’intitulé de la proposition de loi, les dispositions introduites visent la simplification avec un avis a posteriori de l’ARS et de la Haute Autorité de santé. L’objectif est ainsi de placer la confiance dans les acteurs qui portent leur projet de coopération et de retirer la charge administrative préalable, ainsi que de réduire les délais d’instruction. Selon Stéphanie Rist, cette proposition ne va pas remplacer le dispositif dit article 51 mais devrait prendre son relais en termes de simplification et d’accélération.
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