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La recertification sera obligatoire tous les six ans pour les médecins diplômés à partir de 2021

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 05.11.2018 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia

Le rapport sur la recertification des médecins, porté par le Pr Serge Uzan, a été dévoilé ce 5 novembre. Il préconise une recertification obligatoire tous les six ans pour les médecins diplômés à partir de 2021. Les autres professionnels sont « fortement encouragés » à se prêter à cet exercice, présenté comme « simple et rapide ».

Définir une procédure pour l’actualisation régulière des compétences des médecins. Telle était la mission confiée début 2018 au Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Sorbonne université, par les ministres respectivement en charge de la Santé et de l’Enseignement supérieur. Son rapport (téléchargeable ci-dessous) a officiellement été remis ce 5 novembre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il cadre avec l’article 11 du code de déontologie médicale qui dispose que « tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu (DPC) » et s’inscrit dans la lignée des travaux impulsés en 2017 dans le cadre de la Grande conférence de santé. Ce rapport prône ainsi une « certification et valorisation périodique du parcours professionnel et des acquis tous les six ans », présentée comme « simple et rapide » pour être incitative. Tous les médecins sont concernés, quelque soit leur mode d’exercice.

Tous les médecins concernés dès 2021

« Plus qu’un contrôle, la procédure proposée se veut un exercice de promotion et de valorisation voire d’évolution des compétences », décrit ce 5 novembre le communiqué commun des ministres. Et les tutelles de rappeler que la notion de formation et de mise à jour régulière des connaissances et compétences professionnelles revêt une importance particulière pour les médecins « dès lors que l’on estime que 50% des connaissances médicales ont évolué au bout de cinq ans, rendant impérative une poursuite de la formation au-delà de la délivrance d’un diplôme ».

À l’issue d’une « large concertation » menée par le comité de pilotage sur la recertification auprès des syndicats, des ordres et des organisations représentatives des médecins et des étudiants, le rapport préconise que la démarche s’applique à tous les médecins diplômés à partir de 2021, dans le cadre du troisième cycle rénové des études médicales. Elle sera cependant ouverte à tous les autres professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et « fortement encouragée ».

Cinq critères d’évaluation

Comment fonctionnera ce dispositif ? Il sera dématérialisé, chaque professionnel disposant d’un espace personnel numérique. La recertification reposera en grande partie sur l’auto-évaluation, assurent les ministères. Cinq critères d’évaluation sont préconisés : le parcours de DPC ou l’accréditation ; la preuve d’une activité professionnelle « maintenue » se préoccupant de la gestion et de la prévention des risques, de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que de l’évaluation et amélioration des pratiques ; une démarche volontariste d’amélioration de la relation médecin/patient ; une démarche personnelle et « aidée » d’amélioration de la qualité de vie et de la santé du médecin en l’aidant à lutter contre l’isolement et les risques psycho-sociaux ; et enfin l’absence de « signaux négatifs », tels que la condamnation, l’interdiction d’exercer ou encore l’insuffisance professionnelle.

Un critère de valorisation « ouvert » est aussi requis. Il s’agit de toutes les activités présentées comme « susceptibles de mettre en valeur le parcours du médecin ». Cela peut concerner de l’enseignement, de l’encadrement d’étudiant, les responsabilités professionnelles territoriales ou encore la participation à la recherche. « D’autres critères peuvent être proposés par les professionnels de santé », indique le rapport.

Qui sera en charge de cette évaluation ? « Le contenu du parcours de formation tout au long de la vie est fixé par les conseils nationaux professionnels (CNP) et le collège de la médecine générale (CMG) qui sont au cœur de la procédure », poursuit le rapport. Ce contenu s’appuie sur des éléments « métiers » et des compétences avec une architecture à deux volets, l’un commun à toutes les disciplines, l’autre spécifique à chaque spécialité. Le principe de l’accréditation des disciplines à risques par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui vaut DPC, doit pouvoir être étendu aux disciplines qui le souhaitent, préconise en outre le rapport.

Un rôle pour l’ordre

Ce processus de recertification est garanti, sur le plan technique, par le Conseil national de certification et de valorisation (CNCV). Mais, comme il le souhaitait, l’Ordre des médecins aura un rôle à jouer. « Il reste le garant de la qualification et de la compétence », souligne le rapport. La HAS assurera pour sa part l’aide méthodologique. Lorsque le praticien aura satisfait cette obligation, il recevra « une attestation de conformité au parcours de recertification ». Dans le cas où le médecin ne satisfait pas au processus, une attestation de non conformité est transmise à l’ordre compétent qui propose un passage devant ses commissions, permettant la mise en œuvre d’une possibilité de formation complémentaire. Si au terme de cette procédure les avis de l’ordre et du CNCV divergent, le praticien recevra une notification motivée pour un éventuel appel administratif. Une expérimentation et l’élaboration d’un tutoriel devraient être mis en place dès 2019, propose enfin le rapport.


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