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L’aide aux médecins pour les assistants médicaux sera dans tous les cas individuelle

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 25.01.2019 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia

Les négociations conventionnelles en vue du financement des assistants médicaux se sont ouvertes ce 24 janvier. L’Assurance maladie esquisse quelques pistes et prévient que l’aide sera obligatoirement versée individuellement au médecin.

Une semaine après l’ouverture officielle de la négociation en vue de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’exercice coordonné devant permettre le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), une autre mesure prévue dans le cadre de Ma Santé 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lire ici et ) était à l’ordre du jour ce 24 janvier. Il s’agissait cette fois pour l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux de discuter d’un accord conventionnel rendant possible la mise en place des assistants médicaux. Hospimedia s’est procuré copie du document de cette séance, qui livre déjà des pistes de réflexions concrètes.

Pour la médecine générale et les spécialités en tension

Première question : quelles spécialités pourront bénéficier d’un assistant médical ? La médecine générale mais aussi certaines spécialités en tension, « sous réserve d’identifier des critères de difficulté d’accès aux soins, de tension démographique, de pertinence à bénéficier d’un assistant médical au regard de l’activité de la spécialité« , liste l’Assurance maladie. Le document de travail envisage en outre de poser des conditions d’éligibilité complémentaires. Ce pourra être le fait d’exercer en mode regroupé, de s’inscrire dans un mode d’exercice coordonné ou encore d’exercer en secteur 1 ou 2 en adhérant à l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam ou Optam-co).

En contrepartie de la contribution au financement de l’assistant médical, elle attend également « l’engagement d’un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins et de qualité de suivi des patients« . Et l’Assurance maladie de citer en exemple l’augmentation de la patientèle médecin traitant ou de la file active pour d’autres spécialités que la médecine générale, et la mise en place d’une évaluation de la satisfaction des patients et des professionnels de santé.

Les aides-soignants en lice

Il s’agit ensuite de définir plus précisément les missions de ces assistants médicaux. Elles pourraient être à la fois administratives et soignantes, « distinctes de celles des auxiliaires médicaux ou des secrétaires médicales« , souligne l’Assurance maladie. « Les négociations doivent permettre de déterminer les professions existantes pouvant remplir les tâches attendues, sans pour autant à ce stade créer un nouveau métier« , poursuit-elle. Par ailleurs, une modification réglementaire est en cours pour étendre le champ d’intervention des aides-soignants au milieu ambulatoire, et leur donner la possibilité de se voir déléguer des missions directement par les médecins, dévoile le document. Cette mesure coïncide avec la demande de ces professionnels, formulée notamment à Hospimedia, d’avoir accès à ce nouveau métier (lire notre interview).

Aide dégressive

L’accord conventionnel précisera « ce que peuvent être » les missions de l’assistant médical, sans que la définition ne soit « nécessairement exhaustive« . Trois champs de missions sont pour l’heure identifiés : des tâches administratives, des missions d’organisation et des missions en lien avec le soin. Charge aux médecins employeurs d’apprécier, en pratique et en fonction de leurs besoins, les missions que l’assistant devra remplir, et ce en prenant compte du profil du salarié. L’aide financière de l’Assurance maladie constituera une aide à la couverture des coûts salariaux, elle est cumulable avec d’autres aides à l’embauche existantes. Par ailleurs, le recrutement d’un assistant médical devra se faire en complément et non en substitution d’un emploi déjà existant.

L’aide a vocation à être dégressive, selon des modalités à déterminer, qui seront fonction de l’impact de l’assistant médical sur l’activité de ses employeurs. Un dispositif de révision du maintien du financement devra en outre être prévu en cas de non-atteinte des objectifs fixés. Le montant de la participation de l’Assurance maladie sera lui fixé en tenant compte du coût salarial, des contraintes organisationnelles, de la proratisation en fonction du temps de travail de l’assistant recruté. Dans tous les cas, l’aide sera versée individuellement au médecin, prévient l’Assurance maladie.

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