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Les présidents de CME demandent plus de reconnaissance pour leur rôle institutionnel

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 24.10.2019 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia

Les présidents de CME souhaitent un rééquilibrage des rôles à tous les échelons de l’organisation hospitalière, y compris au sein des GHT. C’est ce que révèle une nouvelle enquête menée par les conférences des présidents de CME de CH et de CHS. Des médecins à la tête d’hôpitaux ? Ils sont mitigés… voire plutôt contre

La reconnaissance du rôle institutionnel des praticiens hospitaliers passe par le renforcement de la place du médecin au sein des processus de décision et de la gouvernance des établissements. C’est en tout cas une attente forte du monde médical. En témoigne l’enquête dévoilée ce 23 octobre par les Conférences des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de CH et CHS. C’est la deuxième fois que les deux instances mènent une telle enquête (lire l’encadré) et le ressenti des présidents de CME sur la gouvernance actuelle s’avère toujours « particulièrement négatif ». « Les praticiens ont besoin de retrouver le sens de leur exercice professionnel, de se voir affirmer la reconnaissance de leur rôle institutionnel et, enfin, de développer les capacités d’initiative et de décision qui en découlent dans le respect des places de chacun», résument les deux conférences.

Repère
Déjà, en 2018, une première enquête révélait que 84% des présidents de CME considéraient leur fonction comme non attractive. Dans la foulée, le président de la République annonçait en septembre vouloir « remettre le médecin au cœur de la gouvernance». Dans cette perspective et en vue de la concertation avant la rédaction des ordonnances sur la gouvernance qui viendront compléter la loi de Santé de 2019, un groupe de travail a été mis en place par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Les conférences médicales se sont appuyées sur de nouvelles consultations de leurs membres pour préciser leurs positions. De nouveaux questionnaires ont été réalisés et lancés en juin et juillet derniers : 197 présidents de CME de CH et CHS y ont pris part. « L’ensemble des régions et des tailles d’établissements sont représentées, avec une répartition globalement équilibrée», notent les conférences.

Sur une échelle de 1 à 10, 80% des présidents de CME évaluent en effet inférieur ou égal à 6 leur ressenti sur la gouvernance, avec une médiane à 5. Ils sont 93% à l’estimer inférieur ou égal à 6 pour les groupements hospitaliers de territoire (GHT) avec cette fois une médiane à 4. « Il en ressort une très forte attente en faveur d’un net renforcement de la gouvernance dans les CH — pour 82% des répondants — et moindre mais très conséquente également pour les GHT, avec 68%», détaille l’enquête.

Rééquilibrer l’organisation hospitalière
Par ailleurs, les répondants sont convaincus que ce renforcement devrait jouer un rôle positif majeur non seulement sur la stratégie médicale et l’attractivité mais aussi sur l’implication institutionnelle des médecins, la qualité des soins, la qualité de vie au travail et plus largement le sens du travail. Les taux sont en ce sens très élevés pour les CH et CHS, souvent autour de 90%, et un peu moins pour les GHT, entre 75 et 80%. Ce qui poussent les conférences à demander une gouvernance renforcée, rénovée et exercée à tous les échelons des établissements.

 

Les conférences ont interrogé les présidents de CME sur le renforcement de la gouvernance médicale.

Une volonté nette est en effet affichée : celle d’un rééquilibrage des rôles à tous les échelons de l’organisation hospitalière. Ce que les conférences appellent « un régime de codécision». 95% des sondés souhaitent un renforcement du rôle des chefs de service et 89% de la délégation des chefs de pôle, tout en gardant « une cohérence» entre les deux. De manière quasi unanime (98%), les répondants revendiquent la responsabilité du pilotage de la stratégie médicale ainsi que l’arrêt conjoint, avec le directeur (100%) du projet médical. Cela implique aussi de cosigner le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom), les nominations de responsables de service, chefs de pôles et membres du directoires. Cette volonté est aussi marquée concernant les GHT.

Des règles spécifiques pour la CMG
Malgré leur soutien à la mise en place des GHT, les présidents de CME restent « très prudents » quant à la création d’une instance médicale de territoire. Seuls 35% sont contre la création d’une commission médicale de groupement (CMG). Ils demandent en outre à une forte majorité, 58%, que la CMG soit le fruit d’une émanation des CME du groupement. Un tiers, 29%, souhaite même une CMG qui soit une instance propre. Lorsque le CHU est l’établissement support du GHT, les présidents de CME prônent des règles spécifiques, pour 64% d’entre eux. Ils souhaitent clairement dissocier la stratégie hospitalière du GHT de la stratégie du CHU. Tout ne doit donc pas relever de la stratégie commune. Quelles sont les compétences souhaitées ? Prioritairement, le projet médical partagé, pour plus de 90% des sondés. Viennent ensuite les projets territoriaux, la stratégie qualité et soins et la convergence des systèmes d’information.

 

Dans la répartition des compétences, la priorité est donnée au projet médical partagé.

Pour les répondants, la CMG doit pouvoir se prononcer sur certaines nominations mais a contrario ne doit pas être régie par une gestion globalisée des ressources humaines médicales. Quelles compétences des CME seraient déléguées à la CMG ? Plus de 60% considèrent que le projet d’établissement ne doit jamais être délégué et plus de 80% l’organisation interne de l’établissement. En revanche, de manière optionnelle ou obligatoire, la politique qualité, l’accueil et l’intégration des nouveaux professionnels et les orientations stratégiques semblent plus propices à une délégation. Plus globalement, les présidents de CME demandent à 93% une clarification du processus de décision du comité stratégique.
Cette enquête, au-delà des GHT, a permis de « tester » les orientations envisagées dans les groupes de travail menés par la DGOS. Les présidents de CME sont par exemple 93% à demander que la loi reconnaisse réglementairement une co-responsabilité dans la direction. Ils sont d’ailleurs majoritairement contre (65%) la création d’un poste de directeur médical intégré à l’équipe de direction. Quant à la possibilité d’un directeur général médical, l’idée ne fait pas consensus. Seuls 47% sont pour. Ils considèrent plutôt, à 63%, que le président de la CMG devrait devenir directeur du comité stratégique du GHT. C’est d’ailleurs l’une des propositions formulées par les conférences.

 

Liens et documents associés
Les résultats de l’enquête [PDF]

 

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