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Les textes sur la pratique avancée infirmière en psychiatrie et santé mentale sont parus

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 13.08.2019 par Clémence Nayrac
Article Hospimedia

La pratique avancée infirmière dispose officiellement d’une quatrième mention, celle de la psychiatrie et santé mentale. Les textes — deux décrets et trois arrêtés — adaptant l’exercice et la formation en pratique avancée sont parus ce 13 août au Journal officiel. La formation doit ouvrir à la rentrée prochaine.

Les textes étaient attendus pour mi-juillet, ils ont finalement été publiés ce 13 août. Le décret étendant le champ d’exercice de l’infirmier de pratique avancée (IPA) au domaine de la psychiatrie et santé mentale est paru au Journal officiel (JO). Un deuxième décret porte lui plus précisément sur la formation. Il est relatif au diplôme d’État d’IPA mention psychiatrie et santé mentale. Dans cette même édition du JO, se trouvent également trois arrêtés. Le premier est relatif au régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’IPA, le deuxième modifie certains actes des IPA et le troisième précise les modalités d’enregistrement des IPA auprès de l’ordre des infirmiers.

Prescription et prise en charge
Côté décret, le champ de la pratique avancée infirmière est donc officiellement étendu à une quatrième mention. Le premier texte vise en outre à encadrer l’exercice des étudiants en formation d’IPA lors de leurs stages. Il modifie plusieurs codes, dont celui de la santé publique, pour permettre notamment l’exécution des prescriptions émanant d’un IPA, par d’autres professionnels de santé, tels qu’un infirmier, un technicien de laboratoire d’analyses médicales ou encore une pharmacie d’officine et un service de soins infirmiers à domicile. Ce décret permet aussi la prise en charge par l’Assurance maladie de cette prescription rédigée par l’IPA. Enfin, lorsque l’IPA est amené à demander une consultation d’un médecin spécialiste correspondant dans le cadre du parcours de soins coordonné par le médecin traitant, ce texte permet d’éviter une majoration de participation de l’assuré.

Le deuxième décret porte lui plus précisément sur les modalités du diplôme d’État d’IPA et, plus spécifiquement, la mention psychiatrie et santé mentale, qui sera ouverte dès la rentrée 2019. Pour rappel, ce diplôme vaut grade de master et s’adresse à tous les infirmiers diplômés d’État (IDE). Il leur permet, après deux ans de formation, d’exercer dans l’un des domaines d’intervention correspondant aux mentions du diplôme. Une spécificité est toutefois mentionnée pour les IPA spécialisés en psychiatrie et santé mentale : les infirmiers titulaires du diplôme d’État d’infirmier de secteur psychiatrique pourront accéder à la formation pour le diplôme d’IPA exclusivement dans la mention psychiatrie et santé mentale. L’un des trois arrêtés complète ce décret, en mettant à jour le référentiel d’activités et formation, intégrant les points spécifiques à la nouvelle mention, dont Hospimedia s’était procuré copie en mai dernier (lire notre article).

Des actes supplémentaires

Si les textes parus au Journal officiel ce 13 août ne contiennent pas de surprise, il convient de souligner que l’un d’eux modifie les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018, fixant la liste des actes techniques de l’IPA. Plusieurs ajouts à cette liste sont ainsi formulés. L’IPA est désormais autorisé à effectuer, sans prescription médicale, et le cas échéant à interpréter les résultats, pour l’utilisation de techniques de médiation à visée thérapeutique. Du nouveau aussi dans la liste des examens de biologie médicale que l’IPA peut pratiquer. Dans les examens sanguins, le Beta-HCG est ajouté au groupe hormonologie. Deux groupes sont aussi ajoutés en biochimie : les dosages médicamenteux et la toxicologie. L’IPA est plus largement désormais autorisé à renouveler ou adapter les prescriptions de produits de santé.


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