Olivier Véran confirme par écrit au secteur privé qu’il touchera bien la prime Covid-19

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 29.05.2020 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

Incompréhension, colère, sidération. Là où le secteur public dispose peu ou prou de ses textes pour verser la prime Covid-19, les établissements privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux, lucratifs ou non, restaient dans l’expectative la plus complète. Un courrier du ministre de la Santé leur confirme finalement le principe du versement.

 

À l’instar du public, les établissements privés, comme ici l’Hôpital Jacques-Cartier à Massy (Essonne), vont également pouvoir récompenser par une prime la pleine mobilisation de leurs personnels face au Covid-19. (Pascal Bachelet/BSIP)

Un grand ouf de soulagement pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ou non. Dans un courrier adressé le 28 mai à la Fehap et à la FHP et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre des Solidarités et de la Santé valide aux deux fédérations le principe du versement de la prime Covid-19. « Le seul critère […] doit être celui de la participation à la gestion de la crise sanitaire », insiste Olivier Véran. Pas question donc de réserver le dispositif au seul secteur public qui, pour l’instant, est le seul à disposer d’un mécanisme clarifié dans sa déclinaison, à tout le moins pour le champ sanitaire (lire ici et nos articles).

Une symétrie avec le public

Concrètement, « la prochaine loi de finances portera une extension du dispositif d’exonération sociale et fiscale au titre du versement d’une prime pur les personnels des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux jusqu’à 1 500 euros (€), de manière symétrique à ce qui a été prévu en mars pour le secteur public », précise le ministre (lire ici et nos articles). Au passage, ce dernier rappelle que la prime ne pourra pas être cumulée avec la prime exceptionnelle dite de « pouvoir d’achat » ou encore dite « prime Macron », « dès lors que cette dernière aura déjà été versée avec un critère de mobilisation face au Covid-19 ».

Par ailleurs, les crédits seront délégués aux ARS et versés ensuite aux salariés mobilisés selon « des critères analogues au secteur public, permettant aux établissements les plus exposés de verser des primes de 1 500 € et aux autres des primes de 500 € ». Ceci sur le fondement du critère du nombre de patients infectés par le coronavirus pris en charge. De sources proches du dossier, des échanges récents laissent à penser que ce seuil pourrait in fine être assez bas avec un nombre global de 20 malades évoqué en réanimation et médecine. À confirmer cependant.

À noter qu’Olivier Véran promet quant à lui d’être « vigilant » à ce que « les délais de publication des textes ne retardent pas le versement […] et que le montant global versé dans chaque secteur soit cohérent avec leur niveau d’implication respectif ». Au regard des montants déclarés, il prévient également qu’il sera « extrêmement attentif » à ce que les crédits ainsi accordés soient « répercutés au même niveau vers les salariés, le cas contraire nécessitant […] une régularisation ». En revanche, reste encore à trancher le fait de savoir si la transposition au privé se fera à l’identique, avec donc un ou des textes réglementaires à paraître sous peu, ou nécessitera plutôt un avenant aux conventions collectives nationales.

Une « colère larvée » qui montait

Une chose est sûre, le courrier survient à un moment où un vent de colère montait dans le privé non lucratif notamment (lire notre article). Ce même 28 mai, le directeur général du GH Paris-Saint-Joseph, Jean-Patrick Lajonchère, ne cachait d’ailleurs pas à Hospimedia son « incompréhension totale du non-respect par l’État » de l’implication du privé non lucratif dans la prise en charge du virus. « Les personnels, qui ont cru que s’impliquer était conforme à leur éthique, sont choqués, sidérés. C’est de la colère larvée mais c’est extrêmement violent. Je ne comprends pas cette méconnaissance du rôle de service public accompli par nos établissements. Nous n’avons pas fait mieux que les autres mais surtout nous n’avons pas fait moins. »

Ce constat lapidaire à l’égard des pouvoirs publics est également remonté des cliniques ces dernières semaines. Dans l’ensemble côté privé, une pétition a ainsi recueilli plus de 30 000 signatures en tout juste deux semaines de mise en ligne. Pourquoi un tel retard, interrogent ses auteurs. « Le travail des soignants du privé est-il moins important ? Ont-ils un salaire décent ? Même pas, le salaire des soignants du privé est aussi indécent que dans le public. Exigeons du Gouvernement que les soignants du privé bénéficient de la même prime attribuée aux soignants du public et, espérons-le, de la même augmentation de salaire. »

Liens et documents associés
Le courrier d’Olivier Véran [PDF]


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