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Un arrêté fixe les orientations nationales pour le développement professionnel continu

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 05.08.2019 par Géraldine Tribault
Article Hospimedia

Un arrêté dont Hospimedia s’était procuré copie fin juin détaille 44 orientations prioritaires nationales du développement professionnel continu et 191 orientations par profession et spécialité pour la période 2020-2022. Ce texte est paru au JO ce 1er août.

Information mise à jour : L’arrêté définissant les orientations pluriannuelles prioritaires du développement profession continu (DPC) pour les années 2020 à 2022 est paru au Journal officiel (JO) ce 1er août. «Au-delà de ces premiers enjeux, cet arrêté inscrit également l’innovation organisationnelle et technique dans le cadre des orientations de DPC ainsi que le rôle et la place des usagers comme acteurs du parcours de santé», commente l’Agence nationale du DPC dans un communiqué daté du même jour.

Comme annoncé par la directrice de l’agence, Michèle Lenoir-Salfati, dans Hospimedia (lire notre interview), chacune des orientations est accompagnée d’une fiche de cadrage qui en expose le contexte, les enjeux et le périmètre. «Ces fiches, publiées et accessibles sur le site de l’agence constituent une référence partagée pour l’ensemble des acteurs du DPC : les organismes pour la construction de leurs actions, les services de l’agence et les commissions scientifiques indépendantes pour leur contrôle et évaluation», souligne l’instance. Elle confirme également que cet arrêté sera complété à l’automne par des orientations issues du dialogue conventionnel, portées par l’Assurance Maladie et les partenaires conventionnels.

Ce 27 juin se tient une séance du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). L’examen pour avis de plusieurs textes sont à l’ordre du jour. Parmi eux, le projet d’arrêté définissant les orientations pluriannuelles prioritaires du développement professionnel continu (DPC), pour les années 2020 à 2022. Ce texte, dont Hospimedia s’est procuré copie, marque l’ouverture de la nouvelle période triennale du DPC. Pour mémoire, les orientations précédentes, initialement prévues pour la période 2016-2018 avaient été prolongées d’une année (lire notre article). «Ces orientations relèvent pour une partie de la politique nationale de santé et ont été définies en concertation avec les directions du ministère chargé de la santé et la direction du Service de santé des armées (SSA), et pour l’autre partie relèvent des professions et des spécialités, avec lesquelles elles ont été fixées», décrit la fiche de présentation du projet d’arrêté.

Big data et intelligence artificielle

Le projet d’arrêté fixe ainsi quarante-quatre orientations prioritaires, établies par l’Agence nationale du DPC. Elles concernent quatre grands domaines. La promotion de la santé d’abord, qui s’étend de la vaccination à la santé sexuelle en passant par le renforcement du dépistage du cancer. Viennent ensuite la qualité, la sécurité et la pertinence des soins. Ce domaine implique par exemple le signalement et la gestion des évènements sanitaires indésirables. La directrice de l’agence, Michèle Lenoir-Salfati, avait annoncé il y a quelques mois travailler aussi sur le DPC des professionnels hospitaliers. Cette thématique semble déjà illustrer cette volonté.

Une orientation concerne aussi l’innovation numérique en santé. Pour rappel, la télémédecine a déjà intégré le dispositif de DPC (lire notre article), il s’agit ici d’aller plus loin, notamment grâce à une orientation sur la pertinence du recours à l’innovation en santé, intelligence artificielle, big data, Internet des objets.

Patient-expert et population spécifique

Troisième domaine : la réflexion éthique et la place des usagers. Il se traduit par la prise en compte des principes éthiques professionnels mais aussi plus largement par la promotion de la bientraitance dans le soin. Il est ainsi question de la place des usagers dans leur prise en charge. La notion de patient-expert est désormais explicitée. Certaines de ces orientations intéresseront plus particulièrement les professionnels du secteur médico-social, telle que celle qui concerne la prise en charge des aidants.

Le projet d’arrêté évoque ensuite la coordination et la continuité des parcours et des prises en charge. C’est la quatrième et dernière orientation nationale. Elle intègre les outils de coordination, ainsi que la construction et la mise en œuvre de projets d’exercice coordonné. C’est aussi dans ce volet qu’apparaît la notion de qualité de vie au travail, ajoutée l’an passé aux orientations 2016-2018, au travers entre autres de la prise en charge de populations spécifiques. Thématique au sein de laquelle se trouve une orientation « repérage et prise en charge des pathologies des professionnels de santé».

Il est aussi question des situations spécifiques des personnes prises en charge : ce point intègre le repérage et la prise en charge du risque de perte d’autonomie chez les personnes âgées à domicile, le repérage précoce des patients présentants des conduites addictives et de la maltraitance ou encore l’accompagnement des patients en fin de vie et le développement de l’accès aux soins palliatifs. À noter aussi : en avril dernier, le Code de la santé publique s’adaptait pour intégrer le Service de santé des armées au sein du dispositif (SSA, lire notre article). Ce domaine en tient compte au travers d’une orientation sur la prise en charge en situation de crise, et plus particulièrement celle du blessé de guerre par le SSA.

Chacune de ces orientations sera précisée dans une fiche de cadrage opposable, accessible sur le site Internet de l’Agence nationale du DPC. L’entrée en vigueur de ces nouvelles orientations est prévue pour le 1er janvier 2020.

191 orientations définies par les professionnels
Les orientations nationales sont complétées par 191 orientations prioritaires correspondant aux choix exprimés par les professions et spécialités, professions médicales, de la pharmacie, auxiliaires médicaux du soin, de la rééducation, médico-technique et de l’appareillage. Elles sont classées par profession et le cas échéant par spécialité.

Liens et documents associés
Projet d’arrêté sur les orientations prioritaires du DPC [PDF]

 

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