Le Premier ministre a reçu ce 16 février un rapport sur les écoles de service public et la diversité. Si l’EN3S n’est guère citée en exemple, l’EHESP est au contraire saluée, notamment pour sa classe préparatoire intégrée. De son côté, Bernard Cazeneuve a annoncé aux employeurs publics qu’ils allaient devoir se conformer à une charte du recrutement.
Comment se positionnent les écoles de service public ayant trait au secteur de la santé en matière de diversité ? Font-elles œuvre d’une certaine prise de conscience ? À lire le rapport remis ce 16 février à Strasbourg (Bas-Rhin) au Premier ministre par le conseiller d’État Olivier Rousselle (à télécharger ci-dessous), l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ne semble guère faire œuvre d’exemple, n’étant jamais mise en avant dans les soixante-quinze pages du document. En revanche, le constat diffère s’agissant de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), celle-ci étant au contraire citée à plusieurs reprises. La mobilisation apparaît en effet inégale d’une école à l’autre : l’EHESP et l’EN3S n’ont par exemple pas rempli l’outil d’autodiagnostic distribué par la mission ministérielle. À l’échelon plus global des 75 écoles de service public, seules dix-sept, un nombre “faible” donc, l’ont d’ailleurs retourné. En revanche, l’école rennaise a su par la suite — au contraire de l’EN3S — élaborer un programme d’action, ce qui au vu du nombre “décevant” voire inquiétant de remontées, à savoir ici 13 écoles sur 75, mérite d’être souligné. D’autant plus, ajoute Olivier Rousselle, que “les programmes élaborés témoignent, de la part des écoles concernées, d’une bonne appropriation des sujets et d’une réelle volonté d’avancer, notamment en assortissant les actions menées d’indicateurs de suivi“.
“Aller plus loin” que les CPI, le 3e concours et les Pacte
À l’occasion de la remise du rapport d’Olivier Roussel, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a exprimé son intention d'”aller plus loin” en matière de promotion de la diversité que les actuels troisième concours, classes préparatoires intégrées (CPI) et parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale (Pacte). Reprenant le message des vœux avancé fin janvier par sa ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, le Premier ministre a confirmé l’adoption d’une “charte du recrutement” pour rappeler les employeurs publics à leurs obligations de non-discrimination. “Une deuxième série de mesures devra porter sur la création d’outils facilitant l’orientation et l’accompagnement des candidats vers les concours les plus adaptés à leurs profils“, a-t-il ajouté. En parallèle, “des épreuves permettant de mieux prendre en compte les capacités personnels des candidats” seront expérimentées dans certains concours. Enfin, outre son appel aux écoles pour qu’elles adoptent “rapidement” un plan d’action en faveur de la diversité, Bernard Cazeneuve a également confirmé qu’une nouvelle campagne de testings allait être menée par l’économiste Yannick L’Horty, dans la lignée de son rapport rendu l’été dernier.
L’EHESP vue comme une “inspiration“
Par ailleurs, l’EHESP reçoit également quelques lauriers pour sa classe préparatoire intégrée (CPI), qui permet d’offrir des conditions de préparation des concours favorables à des étudiants boursiers ou des jeunes chômeurs. Au printemps 2016, le directeur de l’école, Laurent Chambaud, indiquait à Hospimedia y compter quinze places avec une réelle volonté d’étendre ce nombre (lire notre interview). “Son taux de réussite au concours approche les 80%“, confiait-il alors, pour un dispositif qui concerne aussi bien les directeurs d’hôpital (DH) que les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (Iass) et les attachés d’administration hospitalière (AAH). Dans son rapport, Olivier Rousselle se félicite pour sa part que cette CPI soit “commune” avec l’université Paris 13 dans la continuité, à compter de l’année universitaire 2015-2016, des masters en management des organisations sanitaires et sociales (Moss). Sans compter qu’en 2017-2018, “à l’issue des deux années de master, une troisième année [sera] ciblée sur la préparation aux concours“. Ce qui fait dire au conseiller d’État que “si la mise en œuvre de ce projet est conditionnée à l’obtention de financement, cette approche peut être une inspiration plus généralement pour d’autres écoles ou administrations, afin de favoriser les approches par lesquelles les écoles s’insèrent, notamment avec les Ipag-Cpag*, dans la continuité de cursus antérieurs“.
Des marges de manœuvre “non négligeables“
Plus globalement, ce travail d’Olivier Rousselle complète celui de l’économiste Yannick L’Horty, dévoilé l’été dernier et qui pointait notamment la fonction publique hospitalière pour discrimination à l’embauche des noms à consonance arabe (lire notre article). Pour le conseiller d’État, la promotion de la diversité dans la fonction publique est certes juridiquement contrainte : tout mécanisme de discrimination positive est par exemple constitutionnellement interdit. “De même que la mobilisation de tout critère qui ne correspond pas à l’examen des capacités, des vertus et des talents, sauf quelques exceptions (pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’accès à l’emploi des personnes handicapées, etc.) qui sont strictement cantonnées.” Pour autant, ajoute-t-il aussitôt, ce cadre ne doit en aucun cas être perçu comme une “fatalité” empêchant toute action. D’ailleurs, les “recrutements très peu formalisés, de gré à gré, […] représentent pourtant une proportion importante du flux de recrutements dans la fonction publique (contrats courts, recrutements de catégorie C sans concours, etc.)“. Ainsi, insiste-t-il, des marges de manœuvre “non négligeables” existent tant au niveau des écoles que de leur réseau national et des administrations. D’où ses treize recommandations égrenées au fil du rapport. Celles-ci évoquent pêle-mêle l’idée d’une charte du recrutement dans la fonction publique, d’un élargissement des viviers de recrutement, de la diversification des jurys, du suivi statistique, d’un assouplissement des conditions de durée pour postuler au troisième concours, etc.