{"id":1671,"date":"2026-01-09T12:01:59","date_gmt":"2026-01-09T12:01:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/?p=1671"},"modified":"2026-01-12T09:46:26","modified_gmt":"2026-01-12T09:46:26","slug":"les-hopitaux-de-paris-instaurent-une-charte-pour-encadrer-le-teletravail-medical","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/les-hopitaux-de-paris-instaurent-une-charte-pour-encadrer-le-teletravail-medical\/","title":{"rendered":"Les h\u00f4pitaux de Paris instaurent une charte pour encadrer le t\u00e9l\u00e9travail m\u00e9dical"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Publi\u00e9 le 08\/12\/2025 par Thomas Queguiner
\nArticle Hospimedia\u00a0<\/a><\/p>\n

Dans la fonction publique hospitali\u00e8re, les personnels m\u00e9dicaux sont les grands oubli\u00e9s du cadrage r\u00e9glementaire national autour du t\u00e9l\u00e9travail. Pour mettre un peu d’ordre dans une pratique qui malgr\u00e9 tout se d\u00e9veloppe, l’AP-HP a r\u00e9dig\u00e9 une charte. La d\u00e9cision est \u00e0 la main du chef de service et ne peut concerner que des praticiens s\u00e9niors.<\/p>\n

Dans la fonction publique hospitali\u00e8re, le t\u00e9l\u00e9travail est tout \u00e0 fait envisageable pour les soignants et m\u00e9decins. M\u00eame si tous ne peuvent y pr\u00e9tendre, pas question de laisser \u00e0 penser que seuls les administratifs y sont \u00e9ligibles. Ce message, c’est l’Agence nationale de la performance sanitaire et m\u00e9dico-sociale qui l’a formul\u00e9 en septembre 2023. Un b\u00e9mol toutefois. Le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2016 qui le met en \u0153uvre dans la fonction publique ne l’offre sous condition qu’aux non-m\u00e9dicaux. Il laisse totalement de c\u00f4t\u00e9 les personnels m\u00e9dicaux, pour qui \u00ab\u00a0il n’existe aujourd’hui aucun droit ni cadre juridique en la mati\u00e8re les concernant\u00a0\u00bb. Fort de ce constat, et surtout d’un t\u00e9l\u00e9travail m\u00e9dical \u00ab\u00a0qui est d\u00e9j\u00e0 une pratique dans certaines organisations en d\u00e9pit d’absence de cadre\u00a0\u00bb, l’Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) a \u00e9labor\u00e9 un projet de charte pour ses personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques (lire notre article)<\/a>.<\/p>\n

Une possibilit\u00e9 qui n’est pas un droit<\/h2>\n

En effet, cette \u00ab\u00a0absence de cadre peut \u00eatre source d’interrogations voire de sentiments d’iniquit\u00e9 dans la pratique actuelle<\/em>\u00ab\u00a0, note le CHU francilien dans sa pr\u00e9sentation faite le 18 novembre en commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement. L’id\u00e9e avec cette charte<\/a> est d'\u00a0\u00bbidentifier un socle commun d’ordre g\u00e9n\u00e9ral le plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 la diversit\u00e9 des situations<\/em>\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0s\u00e9curiser, sans pour autant promouvoir, le d\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9travail des praticiens<\/em>\u00ab\u00a0. Il s’agit d’en garantir la compatibilit\u00e9 avec les imp\u00e9ratifs de bon fonctionnement du service et de continuit\u00e9 de soins. Pour cela, un cadre tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral est pos\u00e9 permettant en retour une d\u00e9clinaison locale au niveau d’un groupe hospitalo-universitaire, d’un d\u00e9partement m\u00e9dico-universitaire voire uniquement d’un service.<\/p>\n

Le document r\u00e9dig\u00e9 par l’AP-HP revient sur la d\u00e9finition du t\u00e9l\u00e9travail, la liste des professionnels \u00e9ligibles, les conditions requises, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, le temps de travail associ\u00e9, le processus d’autorisation, les obligations du praticien et l’\u00e9valuation du dispositif (lire notre article<\/a>).<\/p>\n

Ainsi, le t\u00e9l\u00e9travail \u00ab\u00a0n’est pas un droit<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l’opportunit\u00e9 de son d\u00e9ploiement doit s’appr\u00e9cier \u00e0 l’\u00e9chelle individuelle et collective au niveau du service<\/em>\u00ab\u00a0. Aux h\u00f4pitaux de Paris, il se limite aux praticiens s\u00e9niors. Les \u00e9tudiants de deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me cycles en sont \u00e9cart\u00e9s car \u00ab\u00a0il s’agit de praticiens en formation pour lesquels une pr\u00e9sence au sein de l’\u00e9tablissement s’av\u00e8re \u00eatre un facteur essentiel \u00e0 leur int\u00e9gration au sein du collectif et au bon d\u00e9roulement<\/em>\u00a0\u00bb de leur apprentissage. Les activit\u00e9s t\u00e9l\u00e9travaillables incluent celles relevant \u00ab\u00a0des valences non cliniques<\/em>\u00ab\u00a0, c’est-\u00e0-dire qui permettent la contribution \u00e0 des travaux d’enseignement et de recherche, l’exercice de responsabilit\u00e9s institutionnelles ou manag\u00e9riales, la participation \u00e0 des projets collectifs et la structuration des relations avec la m\u00e9decine de ville. Les \u00ab\u00a0activit\u00e9s de soins identifi\u00e9es comme telles<\/em>\u00a0\u00bb sont \u00e9galement potentiellement concern\u00e9es.<\/p>\n

Un processus d\u00fbment formalis\u00e9<\/h2>\n

Quoi qu’il en soit et qu’importe la situation, la mise en pratique ne vaut \u00ab\u00a0qu’apr\u00e8s validation d’une demande formalis\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0. Le d\u00e9ploiement se veut par ailleurs \u00ab\u00a0progressif<\/em>\u00a0\u00bb pour appr\u00e9hender les cons\u00e9quences sur l’organisation de service. \u00c0 ce titre d’ailleurs, il est annex\u00e9 \u00e0 la charte une liste de garanties institutionnelles, comme le fait de \u00ab\u00a0pr\u00e9server les temps collectifs, notamment au titre des r\u00e9unions de services et y compris avec le personnel non m\u00e9dical\u00a0\u00bb, ou encore d'\u00a0\u00bbassurer la pr\u00e9sence d’un nombre suffisant de praticiens s\u00e9niors dans le service<\/em>\u00ab\u00a0. La fr\u00e9quence est elle aussi d\u00e9finie \u00ab\u00a0en coh\u00e9rence avec le projet de service pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de son organisation et de la sp\u00e9cialit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0. De plus, un m\u00e9decin en t\u00e9l\u00e9travail se doit d'\u00a0\u00bb\u00eatre joignable par tout moyen et \u00e0 tout moment<\/em>\u00ab\u00a0, sans compter qu'\u00a0\u00bbil peut lui \u00eatre demand\u00e9 d’annuler et reporter le temps de t\u00e9l\u00e9travail pr\u00e9vu<\/em>\u00a0\u00bb pour n\u00e9cessit\u00e9 de service.<\/p>\n

Par ailleurs, l’AP-HP pr\u00e9cise bien que le t\u00e9l\u00e9travail s’int\u00e8gre aux obligations de service et doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 au tableau de service et trac\u00e9 dans le logiciel de suivi du temps de travail. Par cons\u00e9quent, \u00ab\u00a0il ne s’agit donc pas de temps de travail le soir, le week-end ou durant les cong\u00e9s et repos de s\u00e9curit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Quant au d\u00e9ploiement au sein d’un service, cela suppose que son chef le demande pr\u00e9alablement \u00e0 sa direction des affaires m\u00e9dicales. Si celle-ci l’accepte, il doit alors \u00ab\u00a0se prononcer, pour chaque praticien concern\u00e9, sur sa fr\u00e9quence et son volume<\/em>\u00ab\u00a0. L’autorisation est ensuite du ressort des affaires m\u00e9dicales, qui la d\u00e9livrent pour un temps d\u00e9fini renouvelable \u00e0 l’issue et assorti le cas \u00e9ch\u00e9ant d’une p\u00e9riode d’essai. La suspension peut intervenir \u00ab\u00a0\u00e0 tout moment en cas d’impr\u00e9vu ayant des cons\u00e9quences sur le bon fonctionnement du service ou la continuit\u00e9 de soins<\/em>\u00ab\u00a0, poursuit l’AP-HP. Enfin, le m\u00e9decin s’engage \u00e0 respecter la charte informatique, en particulier \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et leur confidentialit\u00e9 (pas de consultation en pr\u00e9sence de tiers, verrouillage en cas d\u2019absence, utilisation d’antivirus, etc.)<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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