{"id":526,"date":"2021-07-09T10:10:55","date_gmt":"2021-07-09T10:10:55","guid":{"rendered":"https:\/\/recruiter.staffsante.fr\/lap-hp-valide-lexperimentation-dun-nouveau-schema-horaire-en-8-heures\/"},"modified":"2025-09-29T13:55:29","modified_gmt":"2025-09-29T13:55:29","slug":"lap-hp-valide-lexperimentation-dun-nouveau-schema-horaire-en-8-heures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/lap-hp-valide-lexperimentation-dun-nouveau-schema-horaire-en-8-heures\/","title":{"rendered":"L’AP-HP valide l’exp\u00e9rimentation d’un nouveau sch\u00e9ma horaire en 8 heures"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Publi\u00e9 le 08.06.2021 par Thomas Qu\u00e9guiner
\nArticle Hospimedia<\/a><\/p>\n

Avec l’aval de la CFDT et Sud, un nouveau protocole d’accord encadre le temps de travail des non-m\u00e9dicaux \u00e0 l’AP-HP. Pour juguler les 12 heures, une exp\u00e9rimentation en 8 heures s’engage. La majoration des heures suppl\u00e9mentaires est \u00e9galement born\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

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Dans la droite ligne du projet social 2021-2025, pr\u00e9sent\u00e9 fin 2020 et qui avait re\u00e7u un avis favorable du comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) mais avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement (CTE) malgr\u00e9 l’appui de la CFDT et de Sud, ces deux derniers syndicats ont sign\u00e9 le 4 juin le nouveau protocole relatif \u00e0 l’organisation du travail et aux temps de repos des personnels non m\u00e9dicaux \u00e0 l’Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris (AP-HP). Non paraph\u00e9 par les syndicats CGT et FO \u2014 qui s’\u00e9taient oppos\u00e9s en CTE au projet social \u2014, ce texte (\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ci-dessous) remplace donc le pr\u00e9c\u00e9dent accord appliqu\u00e9 depuis 2016 (lire ici<\/a> et l\u00e0<\/a> nos articles). \u00c0 l’\u00e9poque, ce dernier n’avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 que par la seule CFDT apr\u00e8s des mois de discussions, de contestations, d’oppositions frontales et de tergiversations allant jusqu’\u00e0 faire descendre dans les rues de la capitale de 4 500 \u00e0 8 000 manifestants.<\/p>\n

Priorit\u00e9 aux services \u00e0 faible attractivit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Cette fois, le nouvel accord qui pr\u00e9serve un temps de repas de 30 minutes dans le temps de travail pour tous les personnels n’a gu\u00e8re suscit\u00e9 d’\u00e9moi et pas vraiment convaincu les hospitaliers de battre le pav\u00e9 parisien. C\u00f4t\u00e9 nouveaut\u00e9s, il pr\u00e9voit entre autres \u00ab\u00a0l’exp\u00e9rimentation d’un nouveau sch\u00e9ma horaire en 8h \/ 8h \/ 10h\u00a0\u00bb, afin de \u00ab\u00a0tenir compte des demandes des agents de diminuer leur nombre de journ\u00e9es travaill\u00e9es, soit une semaine de quatre jours, une semaine sur deux\u00a0\u00bb<\/em>. Cela permet en parall\u00e8le \u00ab\u00a0d’augmenter les temps effectifs d’\u00e9quipe, avec un temps de chevauchement minimum qui doit donc \u00eatre augment\u00e9 pour les trois \u00e9quipes\u00a0\u00bb<\/em>. Pour le CHU francilien, ces exp\u00e9rimentations doivent \u00eatre \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement\u00a0\u00bb discut\u00e9es au pr\u00e9alable en r\u00e9unions de service et faire l’objet de projets d’am\u00e9lioration des organisations et de la qualit\u00e9 de vie au travail \u00ab\u00a0prenant en compte la concordance des temps\u00a0\u00bb.<\/em> Cela suppose d’int\u00e9grer une \u00e9valuation de cette augmentation des temps collectifs d’\u00e9quipe.<\/p>\n

\u00c0 noter que \u00ab\u00a0le d\u00e9ploiement de cette exp\u00e9rimentation en 8 heures se fera progressivement, \u00e0 mesure des recrutements n\u00e9cessaires, pour limiter le seul recours aux heures suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb<\/em>. L’AP-HP entend \u00e9galement prioritairement cibler les services en proie \u00e0 des difficult\u00e9s d’attractivit\u00e9 et, pour faire en sorte que le dispositif se r\u00e9v\u00e8le in fine utile, concerner un \u00ab\u00a0nombre suffisamment importants de services vari\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>. \u00c0 ce titre, un quota de 10% des services de soins a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9 par 115 cr\u00e9ations de postes en \u00e9quivalents temps plein, \u00e0 l’instar de ce qui avait \u00e9t\u00e9 inscrit dans le projet social. \u00c0 terme, le CHU conditionne \u00ab\u00a0une politique d’extension et de g\u00e9n\u00e9ralisation avec un tableau des emplois associ\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur l’attractivit\u00e9 et la fid\u00e9lisation des personnels ainsi que sur les organisations de travail.<\/p>\n

10 minutes de repos r\u00e9cup\u00e9rateur pour l’habillage-d\u00e9shabillage<\/h2>\n

Par ailleurs, le protocole d’accord scell\u00e9 entre l’AP-HP, la CFDT et Sud invite \u00e0 la plus grande vigilance sur le recours d\u00e9rogatoire aux plannings en 12 heures. Compte tenu des \u00ab\u00a0effets n\u00e9gatifs\u00a0\u00bb<\/em> de cette \u00ab\u00a0alternance syst\u00e9matique jour-nuit\u00a0\u00bb<\/em>, ces sch\u00e9mas horaires \u00ab\u00a0ne doivent pas \u00eatre \u00e9largis au-del\u00e0 des services ayant d\u00e9j\u00e0 opt\u00e9 pour ce mode d’organisation\u00a0\u00bb<\/em>. Le texte demande aux services concern\u00e9s de bien vouloir examiner la faisabilit\u00e9 des autres sch\u00e9mas horaires (8h, 9h ou 10h selon les cas) avant d’\u00e9ventuellement s’engager dans les 12 heures. Dans \u00ab\u00a0les seuls services o\u00f9 l’organisation ne permet pas un chevauchement inter\u00e9quipes, notamment par d\u00e9calage de prise de poste\u00a0\u00bb<\/em>, il ajoute \u00ab\u00a0par exception\u00a0\u00bb<\/em> une nouveaut\u00e9 pour ces personnels : \u00ab\u00a0le temps d’habillage-d\u00e9shabillage* des agents en sch\u00e9ma horaires en 12 heures est compens\u00e9 forfaitairement par des heures de repos r\u00e9cup\u00e9rateur (RR), dans la limite de 10 minutes par jour travaill\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> (lire ici<\/a> et l\u00e0<\/a> nos articles).<\/p>\n

20 heures maximum major\u00e9es par mois<\/strong><\/h2>\n

Enfin, compar\u00e9 au pr\u00e9c\u00e9dent opus de 2016, la majoration des heures suppl\u00e9mentaires fait son apparition dans le texte. Ainsi, les agents \u00e0 temps plein \u00ab\u00a0peuvent contractualiser l’ex\u00e9cution d’heures suppl\u00e9mentaires dans la limite d’une moyenne maximale de 20 heures suppl\u00e9mentaires par mois\u00a0\u00bb<\/em>, lesquelles sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es avec majoration. \u00ab\u00a0Elles seront r\u00e9alis\u00e9es sous formes de journ\u00e9es suppl\u00e9mentaires positionn\u00e9es selon les n\u00e9cessit\u00e9s de service et apr\u00e8s accord de l’agent, dans son service ou dans un autre\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le protocole d’accord. Chaque ann\u00e9e, l’agent en question va \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 formaliser son positionnement quant \u00e0 ce r\u00e9gime optionnel de hausse du temps de travail \u00ab\u00a0pour une amplitude pr\u00e9d\u00e9finie d’un minimum de trois mois\u00a0\u00bb<\/em>. Un retour en arri\u00e8re est autoris\u00e9 avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d’un mois. \u00c0 partir de 2023, l’AP-HP esp\u00e8re que l’augmentation escompt\u00e9e des effectifs permettra d’appliquer un \u00ab\u00a0dispositif pluriannuel de d\u00e9gressivit\u00e9 de cette majoration\u00a0\u00bb<\/em> et lisser ainsi les baisses de r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n

* Mise \u00e0 part cette exception pour les services en 12 heures, le temps d’habillage-d\u00e9shabillage reste int\u00e9gr\u00e9 dans le temps de travail dans la limite de 10 minutes par jour.<\/p>\n

Liens et documents associ\u00e9s<\/strong><\/p>\n