{"id":552,"date":"2022-07-13T08:59:59","date_gmt":"2022-07-13T08:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/recruiter.staffsante.fr\/le-dispositif-de-mise-au-travail-acceleree-des-infirmiers-et-aides-soignants-est-cadre\/"},"modified":"2025-09-29T13:42:54","modified_gmt":"2025-09-29T13:42:54","slug":"le-dispositif-de-mise-au-travail-acceleree-des-infirmiers-et-aides-soignants-est-cadre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/le-dispositif-de-mise-au-travail-acceleree-des-infirmiers-et-aides-soignants-est-cadre\/","title":{"rendered":"Le dispositif de mise au travail acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des infirmiers et aides-soignants est cadr\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/hospimedia-logo-article.png\"><img decoding=\"async\" class=\" wp-image-2437 alignleft\" src=\"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/hospimedia-logo-article.png\" alt=\"\" width=\"226\" height=\"50\" \/><\/a>Publi\u00e9 le 27\/06\/22 par Cl\u00e9mence Nayrac<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.hospimedia.fr\/actualite\/articles\/20220627-ressources-humaines-le-dispositif-de-mise-au-travail\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Article Hospimedia\u00a0<\/a><\/p>\n<p><strong>Une instruction cadre le dispositif de mise au travail acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des \u00e9tudiants infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides-soignants. Elle d\u00e9taille notamment la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance d&rsquo;une autorisation provisoire d&rsquo;exercice pour les \u00e9tudiants volontaires.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/AdobeStock_331002764.jpeg\"><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-2732\" src=\"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/AdobeStock_331002764.jpeg\" alt=\"\" width=\"450\" height=\"300\" \/><\/a><\/p>\n<p>L&rsquo;arr\u00eat\u00e9 mettant en place le dispositif permettant aux \u00e9tudiants infirmiers et aides-soignants de commencer \u00e0 exercer dans un \u00e9tablissement sanitaire ou m\u00e9dico-social imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur formation initiale est paru le 14 juin dernier. Une nouveaut\u00e9 annonc\u00e9e quelques jours plus t\u00f4t par la ministre en charge de la Sant\u00e9 (lire<a href=\"https:\/\/www.hospimedia.fr\/actualite\/articles\/20220614-ressources-humaines-le-dispositif-estival-pour-l-acces\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> ici<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.hospimedia.fr\/actualite\/articles\/20220608-ressources-humaines-la-mise-au-travail-des-nouveaux\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u00e0<\/a>). Comment cette acc\u00e9l\u00e9ration du calendrier sera-t-elle mise en \u0153uvre ? Une instruction \u2014 <em>dont Hospimedia a eu copie<\/em> \u2014 a pour objet de pr\u00e9ciser les dispositions encadrant le calendrier de diplomation concernant ces deux formations. L&rsquo;ambition est de <em>\u00ab\u00a0pallier les tensions en ressources humaines dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux pour les p\u00e9riodes de cong\u00e9s d&rsquo;\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Elle explicite \u00e9galement la proc\u00e9dure permettant la d\u00e9livrance d&rsquo;une autorisation provisoire d&rsquo;exercice pour les \u00e9tudiants en cours de diplomation et rappelle les autres dispositifs existants, comme les vacations.<\/p>\n<h2>Des jurys de certification au plus t\u00f4t<\/h2>\n<p>Des dispositions concernent ainsi sp\u00e9cifiquement le calendrier. <strong>Pour la formation d&rsquo;infirmier, l&rsquo;instruction vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le calendrier de diplomation <\/strong>et \u00ab\u00a0<em>\u00e0 l&rsquo;organiser au plus tard la deuxi\u00e8me semaine de juillet<\/em> <em>et, dans la mesure du possible, d\u00e8s la premi\u00e8re semaine de juillet qui correspond normalement \u00e0 la semaine qui suit la fin de la formation<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p><strong>Pour la formation d&rsquo;aide-soignant et pour les cycles de formation d\u00e9butant au mois de septembre, la formation se termine th\u00e9oriquement en semaine 29<\/strong>, soit l&rsquo;avant-derni\u00e8re semaine de juillet, date \u00e0 laquelle l&rsquo;\u00e9valuation des \u00e9tudiants sur la base de dossiers complets est rendue possible. Si la fin du parcours de formation est constitu\u00e9e d&rsquo;un stage de sept semaines, <em>\u00ab\u00a0une appr\u00e9ciation port\u00e9e au bout de six semaines de stage permet tout de m\u00eame de refl\u00e9ter le niveau de l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve\u00a0\u00bb<\/em>, consid\u00e8re l&rsquo;instruction.<\/p>\n<p>Il est demand\u00e9 aux directions r\u00e9gionales de l&rsquo;\u00e9conomie, de l&#8217;emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (Dreets) <em>\u00ab\u00a0d&rsquo;organiser les jurys de certifications au plus pr\u00e8s de la date de chaque fin de formation et de pr\u00e9voir plusieurs sessions de jurys de certification dans l&rsquo;ann\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, pour r\u00e9pondre aux mieux aux enjeux de d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes dans chaque session de formation. Pour la session de juillet 2022, les Dreets doivent donc veiller \u00e0 organiser autant que possible un jury d\u00e8s la fin juillet. <em>\u00ab\u00a0Les ARS pourront \u00eatre sollicit\u00e9es en tant que de besoin pour accompagner cette organisation et mobiliser les professionnels dont la pr\u00e9sence est n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des jurys de certification\u00a0\u00bb<\/em>, souligne le texte. Une partie de cette instruction d\u00e9taille en outre les modalit\u00e9s d&rsquo;organisation des jurys r\u00e9gionaux.<\/p>\n<h2>Un dispositif exceptionnel d&rsquo;autorisation provisoire<\/h2>\n<p>Ce document permet par ailleurs d&rsquo;\u00e9claircir le dispositif exceptionnel d&rsquo;autorisation provisoire d&rsquo;exercice. I<strong>l sera possible, pour l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2022, de d\u00e9livrer par arr\u00eat\u00e9 une autorisation provisoire<\/strong> aux \u00e9tudiants infirmiers et aux \u00e9l\u00e8ves aides-soignants pour lesquels le jury ne se sera pas encore r\u00e9uni, et qui remplissent plusieurs conditions :<\/p>\n<ul>\n<li>remplir les conditions pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter au jury du dipl\u00f4me d&rsquo;\u00c9tat ;<\/li>\n<li>pour les \u00e9tudiants en soins infirmiers, avoir effectu\u00e9 la totalit\u00e9 des 15 semaines de stages du semestre 6, donnant lieu \u00e0 une proposition de validation de la part du r\u00e9f\u00e9rent p\u00e9dagogique ;<\/li>\n<li>pour les \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, avoir effectu\u00e9 la totalit\u00e9 des sept derni\u00e8res semaines de stage donnant lieu \u00e0 la validation de l&rsquo;ensemble des comp\u00e9tences requises lors de la r\u00e9alisation de ces stages.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>\u00ab\u00a0Ainsi il est garanti que la totalit\u00e9 de la formation a \u00e9t\u00e9 suivie et que le ou les derniers stages ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par les responsables p\u00e9dagogiques\u00a0\u00bb<\/em>, souligne l&rsquo;instruction. En revanche, la validation de l&rsquo;ensemble de la formation restera \u00e0 la comp\u00e9tence du jury de certification.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ce dispositif, <strong>il sera possible de d\u00e9livrer une autorisation provisoire d&rsquo;exercice valable jusqu&rsquo;\u00e0 la date de communication aux \u00e9tudiants ou \u00e9l\u00e8ves des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du jury du dipl\u00f4me.<\/strong> Ces \u00e9tudiants ou \u00e9l\u00e8ves pourront \u00eatre employ\u00e9s au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux <em>\u00ab\u00a0\u00e0 condition qu&rsquo;ils soient affect\u00e9s au sein d&rsquo;une \u00e9quipe soignante comportant au moins un autre infirmier dipl\u00f4m\u00e9 d&rsquo;\u00c9tat (IDE) pour r\u00e9aliser respectivement les activit\u00e9s d&rsquo;IDE ou d&rsquo;aide-soignant dipl\u00f4m\u00e9 d&rsquo;\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<blockquote><p><strong>Quelle r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/strong><br \/>\nUn contrat \u00e0 signer au plus tard le deuxi\u00e8me jour de travail et une r\u00e9mun\u00e9ration align\u00e9e sur la r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9glementaire correspondant \u00e0 un agent titulaire du premier \u00e9chelon du premier grade du corps concern\u00e9 pour les \u00e9tablissements publics, ou sur le salaire minimum conventionnel de l&#8217;emploi occup\u00e9 pour les \u00e9tablissements priv\u00e9s, <em>\u00ab\u00a0sont les gages n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de cette solution exceptionnelle et provisoire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p><\/blockquote>\n<h2>Un choix et non une obligation<\/h2>\n<p>Avec l&rsquo;accord des \u00e9tudiants \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif, le directeur de l&rsquo;institut de formation dont ils rel\u00e8vent adresse \u00e0 la Dreets territorialement comp\u00e9tente la liste des demandes d&rsquo;autorisation provisoire d\u2019exercice dans les 48 heures apr\u00e8s la fin de la formation. <strong>La Dreets \u00e9tablit ensuite dans les cinq jours ouvr\u00e9s suivant la fin de leur formation, et sur la base de cette transmission par les directeurs d&rsquo;instituts, la liste des \u00e9tudiants autoris\u00e9s, qu&rsquo;elle rend publique <em>\u00ab\u00a0par tout moyen\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, notamment sur son site Internet. Cette liste est \u00e9galement transmise aux \u00e9tablissements qui sont invit\u00e9s \u00e0 en assurer la publicit\u00e9. Un mod\u00e8le de liste d&rsquo;autorisation provisoire d&rsquo;exercice figure en annexe de l&rsquo;instruction. \u00ab\u00a0<em>Il est important de souligner que la mise en \u0153uvre du dispositif rel\u00e8ve d&rsquo;un choix des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves :<strong> il s&rsquo;agit bien ici d&rsquo;une possibilit\u00e9 qui leur est offerte et non d\u2019une obligation\u00a0\u00bb<\/strong><\/em>, insiste le document.<\/p>\n<blockquote><p><strong>Inscription \u00e0 l&rsquo;ordre<\/strong><br \/>\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement qu&rsquo;une inscription au tableau de l&rsquo;ordre n&rsquo;est pas requise pour les \u00e9tudiants en soins infirmiers durant la validit\u00e9 de leur autorisation provisoire d&rsquo;exercice. En revanche, dans les jours qui suivent la proclamation des r\u00e9sultats du jury, \u00ab\u00a0les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s devront engager les proc\u00e9dures de droit commun d&rsquo;inscription aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental de l&rsquo;ordre infirmier, afin de pouvoir exercer librement\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Document associ\u00e9 :<\/strong><br \/>\n<a href=\"https:\/\/s3-eu-west-1.amazonaws.com\/static.hospimedia.fr\/documents\/221494\/8097\/Instruction_.pdf?1656336172\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L&rsquo;instruction (pdf)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une instruction cadre le dispositif de mise au travail acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des \u00e9tudiants infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides-soignants. 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