{"id":572,"date":"2023-07-20T14:33:37","date_gmt":"2023-07-20T14:33:37","guid":{"rendered":"https:\/\/recruiter.staffsante.fr\/la-reintegration-des-etudiants-et-enseignants-non-vaccines-contre-le-covid-19-se-precise\/"},"modified":"2025-11-12T16:36:29","modified_gmt":"2025-11-12T16:36:29","slug":"la-reintegration-des-etudiants-et-enseignants-non-vaccines-contre-le-covid-19-se-precise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.staffsante.fr\/espace-recruteurs\/la-reintegration-des-etudiants-et-enseignants-non-vaccines-contre-le-covid-19-se-precise\/","title":{"rendered":"La r\u00e9int\u00e9gration des \u00e9tudiants et enseignants non vaccin\u00e9s contre le Covid-19 se pr\u00e9cise"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Publi\u00e9 le 17\/07\/23 par J\u00e9r\u00f4me Robillard<\/p>\n

Article Hospimedia\u00a0<\/a><\/p>\n

Une instruction d\u00e9taille les modalit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration et de r\u00e9affectation des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves en sant\u00e9 ainsi que des personnels enseignants et hospitaliers de CHU, \u00e0 la suite de la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid-19. Pour les professionnels, la reprise des fonctions peut se faire sur le poste occup\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>

Vaccination des 5-11 ans. Centre de vaccination du val de marne.<\/p><\/div>\n

\u00c0 l’inverse des professionnels de sant\u00e9, les modalit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves en sant\u00e9 non vaccin\u00e9s contre le Covid-19 sont pr\u00e9cis\u00e9es apr\u00e8s publication des textes r\u00e9glementaires. Une instruction (\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ici<\/a>), publi\u00e9e dans le Bulletin officiel \u00ab\u00a0Sant\u00e9-protection sociale-solidarit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> (BO Sant\u00e9<\/em><\/a>) du 17 juillet, d\u00e9taille la mise en \u0153uvre de la lev\u00e9e de l’obligation pour les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves en sant\u00e9, y compris ceux pr\u00e9parant l’exercice des professions \u00e0 usage de titre, mais \u00e9galement pour les personnels enseignants et hospitaliers, titulaires et non titulaires, des CHU.<\/p>\n

Pas de reconstitution de carri\u00e8re universitaire<\/h2>\n

Pour ces professionnels titulaires, l’instruction rappelle qu’ils sont rest\u00e9s en position d’activit\u00e9 pendant leur suspension pour absence de respect de l’obligation vaccinale, mais qu’aucune reconstitution de carri\u00e8re pendant la p\u00e9riode de mise \u00e0 l’\u00e9cart du service n’est possible. Les personnels non titulaires dont la dur\u00e9e de nomination est encore en cours lors de la suspension sont dans la m\u00eame situation \u2014 ceux dont la nomination est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ne sont pas concern\u00e9s par l’instruction. Si elle n’est pas une sanction disciplinaire, cette p\u00e9riode de suspension n’a pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de droits \u00e0 cong\u00e9s et n’est pas prise en compte pour les droits \u00e0 l’avancement ou les droits \u00e0 pension. \u00ab\u00a0Par ailleurs, la dur\u00e9e de la suspension n’est pas prise en compte pour l’acquisition du titre d’ancien chef de clinique des universit\u00e9s-assistant des h\u00f4pitaux ou d’ancien assistant hospitalier universitaire<\/em>\u00ab\u00a0, compl\u00e8tent les services minist\u00e9riels.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 et le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU sont charg\u00e9s d’informer les professionnels concern\u00e9s de la lev\u00e9e de l’obligation. En qualit\u00e9 d’employeur, leur r\u00f4le est de les inviter \u00e0 reprendre leur activit\u00e9 professionnelle. \u00ab\u00a0Les agents non vaccin\u00e9s qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une disponibilit\u00e9 ou d’un cong\u00e9 parental sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s en application des dispositions de droit commun pour ces positions statutaires<\/em>\u00ab\u00a0, souligne l’instruction. Les services minist\u00e9riels rappellent cependant que les p\u00e9riodes non travaill\u00e9es au regard du non-respect de l’obligation vaccinale ne donnent lieu \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Le professionnel concern\u00e9 a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu’il occupait. La r\u00e9affectation est ent\u00e9rin\u00e9e par une d\u00e9cision conjointe du pr\u00e9sident d’universit\u00e9, qui informe le directeur de l’unit\u00e9 de formation et de recherche (UFR) concern\u00e9, et du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU. En cas de refus de reprise du poste, une radiation des cadres, ou des effectifs pour un contractuel, est possible pour abandon de poste seulement apr\u00e8s mise en demeure par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u2014 sans que la proc\u00e9dure disciplinaire ne doive \u00eatre engag\u00e9e. Un abandon de poste est possible et l’instruction pr\u00e9cise son contr\u00f4le. La demande d’un changement de poste est ouverte sous conditions pour les professionnels int\u00e9ress\u00e9s. S’il est titulaire, sa situation est \u00e9tudi\u00e9e lors de la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des effectifs hospitalo-universitaires. Un contractuel doit faire une demande aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU et du directeur de l’UFR pour qu’il proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9ventuelle nouvelle affectation pour la dur\u00e9e restante du contrat. L’instruction pr\u00e9cise \u00e9galement les leviers de m\u00e9diation possible en cas de difficult\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9rogation encourag\u00e9e pour les internes<\/h2>\n

Pour les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves, l’instruction rappelle la longue liste des formations m\u00e9dicales, param\u00e9dicales ou menant \u00e0 une profession \u00e0 usage de titre vis\u00e9es par l’obligation vaccinale. Conform\u00e9ment \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9<\/a> sp\u00e9cifique aux \u00e9tudiants de lev\u00e9e de l’obligation, ceux suivant une formation param\u00e9dicale \u00e9taient charg\u00e9s de \u00ab\u00a0manifester leur volont\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb avant le 15 juillet \u2014 publi\u00e9e le 17 juillet, l’instruction est dat\u00e9e du 4 juillet. Cette obligation incombe \u00e0 ceux dont la primo-inscription a \u00e9t\u00e9 suspendue, mais qui ont conserv\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de la s\u00e9lection ou de l’admission, comme \u00e0 ceux dont la formation a \u00e9t\u00e9 suspendue. Les modalit\u00e9s de reprise sont ensuite d\u00e9finies par les directeurs d’institut ou d’\u00e9cole, les pr\u00e9sidents d’universit\u00e9 ou les directeurs de l’UFR selon les situations.<\/p>\n

Enfin, pour les \u00e9tudiants en formation de m\u00e9decine, pharmacie et odontologie, un sch\u00e9ma, en annexe de l’instruction, synth\u00e9tise les situations de reprise de formation en fonction du cycle, de l’\u00e9tat de sant\u00e9 et des souhaits du concern\u00e9. \u00ab\u00a0La reprise de la formation devra intervenir dans le respect des calendriers d’inscription d\u00e9finis par les universit\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9cise l’instruction pour les \u00e9tudiants souhaitant int\u00e9grer ou r\u00e9int\u00e9grer la formation \u00e0 la prochaine rentr\u00e9e universitaire. Une p\u00e9riode de c\u00e9sure est possible pour ceux ne souhaitant pas reprendre leurs \u00e9tudes en 2023-2024.<\/p>\n

Pour les \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle, une d\u00e9rogation exceptionnelle peut \u00eatre accord\u00e9e pour permettre l’inscription \u00e0 l’universit\u00e9 si la suspension a entra\u00een\u00e9 la non-validation d’une phase de formation dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires. Le pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 dispose de ce pouvoir de d\u00e9rogation, apr\u00e8s avis ou sur proposition du directeur de l’UFR. \u00ab\u00a0Dans le cadre de la lev\u00e9e de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, les pr\u00e9sidents d’universit\u00e9 sont invit\u00e9s \u00e0 faire usage de ces d\u00e9rogations exceptionnelles afin de permettre \u00e0 l’\u00e9tudiant concern\u00e9 de s’inscrire \u00e0 l’universit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0, encouragent les services minist\u00e9riels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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