Cour des comptes

Cour des comptes

CONTEXTE ET PRESENTATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine et Marne).
Elle dispose d’un effectif théorique de 131 agent.e.s, dont 53 magistrat.e.s, 48 vérificateur.trice.s, 15 agent.e.s d’appui au contrôle et 15 agent.e.s exerçant des fonctions de support.

Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la Cour des comptes, à l’ordre des juridictions financières.
Elles exercent le contrôle financier des collectivités territoriales (régions, départements, communes), de leurs établissements publics, des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats intercommunaux, communautés d’agglomération, de communes…), ainsi que des établissements publics locaux (lycées, collèges, offices publics d’HLM) et, par délégation de la Cour des comptes, de catégories d’établissements publics nationaux (établissements publics de santé, entre autres) relevant de leur ressort territorial.

Le champ de compétence de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France s’étend sur plus de 1 900 organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.

Indépendantes des pouvoirs exécutif et législatif, composées de magistrats spécialisés, les chambres régionales des comptes exercent, dans le cadre de cette mission générale de contrôle des gestions publiques locales, quatre attributions essentielles :
- sur demande du représentant de l’Etat, le contrôle des actes budgétaires ;
- le jugement des comptes produits par les comptables des collectivités et établissements publics locaux ;
- le contrôle des comptes et de la gestion de ces organismes ;
- le contrôle d’organismes de droit privé dont les collectivités locales détiennent la majorité du capital (sociétés d’économie mixte) ou qui reçoivent d’elles un concours financier (associations, etc…) ou encore le contrôle des cliniques privées et des établissements sociaux et médico- sociaux.

Elles contribuent, par leurs rapports d’observations et par leurs avis, communicables au public, au bon emploi des fonds publics et à l’équilibre des finances locales.