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Instructeur au pôle instruction des droits — H/F

MDPH 75 Offre n°1863117 — publiée le 13/07/2022

CDD / Remplacement

Temps plein

Paris

Établissement / Entreprise

MDPH 75

La MDPH est le guichet unique et le centre ressources pour les parisiens et les parisiennes en situation de handicap. Elle assure les missions :
 d’information ;
 d’accueil et d’écoute ;
 d’évaluation des besoins de compensation ;
 d’élaboration du plan de compensation ;
 d’attribution des prestations, d’orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle ;
 de suivi des décisions ;
 de médiation et de conciliation.

La MDPH de Paris compte 160 agentes et agents répartis en 3 pôles (accueil et communication, instruction des droits et évaluation).
Le pôle accueil et communication (PAC) a comme mission principale d’informer, de simplifier et d’accompagner le parcours de l’usager pour lui faciliter l’accès aux droits. Le pôle accueils et communication regroupe une vingtaine d’agents et d’agentes répartis entre les services accueils, numérisation et le centre ressources.
Le pôle évaluation (PE) est en charge de l’évaluation des besoins de compensation par l’intermédiaire de l’équipe pluridisciplinaire (EP). L’EP formule des propositions pour la Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH).
C’est la CDAPH qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits et prestations dans son champ de compétences.

Poste

Le PID a pour mission principale de veiller à la bonne application du droit en matière d’instruction des demandes et des décisions de la CDAPH et d’accompagner l’usager dans ses démarches d’accès aux droits. Il regroupe un quarantaine d’agentes et agents répartis entre le service instruction, le secrétariat de la CDAPH, le service du contentieux et l’équipe transverse.
Le service instruction vérifie que les dossiers adressés à la MDPH sont complets et recevables, assure le suivi administratif des demandes et la réponse aux courriers des usagers et de leurs représentants. Il finalise les propositions de l’EP et affecte les dossiers en commission. Il notifie et adresse les décisions de la CDAPH aux usagers et à leurs représentants légaux.
Le secrétariat de la CDAPH, en lien étroit avec l’EP, sélectionne et rattache en CDAPH les dossiers à présenter individuellement et invite les personnes à être auditionnées, prépare l’ordre du jour et établit le relevé de décisions de chaque séance. C’est le service référent en lien constant avec les membres de la CDAPH.
Le service contentieux est en charge de l’enregistrement et du suivi des recours formulés auprès des juridictions et rédige les mémoires en défense en lien avec les médecins référents.
L’équipe transverse assure des missions spécifiques telles que la gestion des transferts entre MDPH, la prorogation des droits et apporte un appui au PID et au PAC pour faciliter le traitement des demandes dans les meilleurs délais.

MISSIONS D’AGENT.E INSTRUCTEUR.TRICE :
Sous l’autorité de la Responsable du Pôle Instruction des Droits et de son adjoint, sous l’autorité des encadrantes du service instruction :

Instruction administrative des demandes
- Etude de la recevabilité des demandes (compétence territoriale et conditions administratives)
- Gestion de la complétude des demandes
- Enregistrement des demandes sur le logiciel métier
- Orientation des dossiers vers les unités du pôle évaluation
- Edition et envoi des courriers d’accusé-réception et demandes de pièces de recevabilité

Gestion et suivi des dossiers en commission
- Préparation des dossiers pour la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH)
- Veille règlementaire sur les propositions de l’équipe pluridisciplinaire
- Edition et envoi des notifications de décisions de la CDAPH

Relations Usagers et partenaires
- Rédaction de réponses argumentées aux courriers/courriels des usagers et des partenaires
- Liaisons avec les partenaires externes (organismes payeurs, partenaires sociaux) dans le cadre de gestion et suivi des situations individuelles

Profil

PROFIL
- Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des structures administratives
- Connaissance des différents dispositifs concernant le handicap
- Connaissance des missions de la MDPH
- Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte, messagerie électronique intranet, Internet, logiciel métier)
- Sens de l’organisation
- Respect des consignes
- Aisance rédactionnelle et relationnelle
- Travail en équipe

Contrat de droit public de 3 ans renouvelable ou fonctionnaire en détachement (Cat. C)

Débutant (moins de 2 ans)

BAC