Publié le 08.06.2021 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia
Avec l’aval de la CFDT et Sud, un nouveau protocole d’accord encadre le temps de travail des non-médicaux à l’AP-HP. Pour juguler les 12 heures, une expérimentation en 8 heures s’engage. La majoration des heures supplémentaires est également bornée.
Dans la droite ligne du projet social 2021-2025, présenté fin 2020 et qui avait reçu un avis favorable du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais avait été rejeté par le comité technique d’établissement (CTE) malgré l’appui de la CFDT et de Sud, ces deux derniers syndicats ont signé le 4 juin le nouveau protocole relatif à l’organisation du travail et aux temps de repos des personnels non médicaux à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Non paraphé par les syndicats CGT et FO — qui s’étaient opposés en CTE au projet social —, ce texte (à télécharger ci-dessous) remplace donc le précédent accord appliqué depuis 2016 (lire ici et là nos articles). À l’époque, ce dernier n’avait été approuvé que par la seule CFDT après des mois de discussions, de contestations, d’oppositions frontales et de tergiversations allant jusqu’à faire descendre dans les rues de la capitale de 4 500 à 8 000 manifestants.
Priorité aux services à faible attractivité
Cette fois, le nouvel accord qui préserve un temps de repas de 30 minutes dans le temps de travail pour tous les personnels n’a guère suscité d’émoi et pas vraiment convaincu les hospitaliers de battre le pavé parisien. Côté nouveautés, il prévoit entre autres “l’expérimentation d’un nouveau schéma horaire en 8h / 8h / 10h”, afin de “tenir compte des demandes des agents de diminuer leur nombre de journées travaillées, soit une semaine de quatre jours, une semaine sur deux”. Cela permet en parallèle “d’augmenter les temps effectifs d’équipe, avec un temps de chevauchement minimum qui doit donc être augmenté pour les trois équipes”. Pour le CHU francilien, ces expérimentations doivent être “systématiquement” discutées au préalable en réunions de service et faire l’objet de projets d’amélioration des organisations et de la qualité de vie au travail “prenant en compte la concordance des temps”. Cela suppose d’intégrer une évaluation de cette augmentation des temps collectifs d’équipe.
À noter que “le déploiement de cette expérimentation en 8 heures se fera progressivement, à mesure des recrutements nécessaires, pour limiter le seul recours aux heures supplémentaires”. L’AP-HP entend également prioritairement cibler les services en proie à des difficultés d’attractivité et, pour faire en sorte que le dispositif se révèle in fine utile, concerner un “nombre suffisamment importants de services variés”. À ce titre, un quota de 10% des services de soins a été appuyé par 115 créations de postes en équivalents temps plein, à l’instar de ce qui avait été inscrit dans le projet social. À terme, le CHU conditionne “une politique d’extension et de généralisation avec un tableau des emplois associés” à des effets bénéfiques sur l’attractivité et la fidélisation des personnels ainsi que sur les organisations de travail.
10 minutes de repos récupérateur pour l’habillage-déshabillage
Par ailleurs, le protocole d’accord scellé entre l’AP-HP, la CFDT et Sud invite à la plus grande vigilance sur le recours dérogatoire aux plannings en 12 heures. Compte tenu des “effets négatifs” de cette “alternance systématique jour-nuit”, ces schémas horaires “ne doivent pas être élargis au-delà des services ayant déjà opté pour ce mode d’organisation”. Le texte demande aux services concernés de bien vouloir examiner la faisabilité des autres schémas horaires (8h, 9h ou 10h selon les cas) avant d’éventuellement s’engager dans les 12 heures. Dans “les seuls services où l’organisation ne permet pas un chevauchement interéquipes, notamment par décalage de prise de poste”, il ajoute “par exception” une nouveauté pour ces personnels : “le temps d’habillage-déshabillage* des agents en schéma horaires en 12 heures est compensé forfaitairement par des heures de repos récupérateur (RR), dans la limite de 10 minutes par jour travaillé” (lire ici et là nos articles).
20 heures maximum majorées par mois
Enfin, comparé au précédent opus de 2016, la majoration des heures supplémentaires fait son apparition dans le texte. Ainsi, les agents à temps plein “peuvent contractualiser l’exécution d’heures supplémentaires dans la limite d’une moyenne maximale de 20 heures supplémentaires par mois”, lesquelles sont rémunérées avec majoration. “Elles seront réalisées sous formes de journées supplémentaires positionnées selon les nécessités de service et après accord de l’agent, dans son service ou dans un autre”, précise le protocole d’accord. Chaque année, l’agent en question va être amené à formaliser son positionnement quant à ce régime optionnel de hausse du temps de travail “pour une amplitude prédéfinie d’un minimum de trois mois”. Un retour en arrière est autorisé avec un délai de prévenance d’un mois. À partir de 2023, l’AP-HP espère que l’augmentation escomptée des effectifs permettra d’appliquer un “dispositif pluriannuel de dégressivité de cette majoration” et lisser ainsi les baisses de rémunérations.
* Mise à part cette exception pour les services en 12 heures, le temps d’habillage-déshabillage reste intégré dans le temps de travail dans la limite de 10 minutes par jour.
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