Publié le 27/06/22 par Clémence Nayrac
Une instruction cadre le dispositif de mise au travail accélérée des étudiants infirmiers et élèves aides-soignants. Elle détaille notamment la procédure de délivrance d’une autorisation provisoire d’exercice pour les étudiants volontaires.
L’arrêté mettant en place le dispositif permettant aux étudiants infirmiers et aides-soignants de commencer à exercer dans un établissement sanitaire ou médico-social immédiatement après leur formation initiale est paru le 14 juin dernier. Une nouveauté annoncée quelques jours plus tôt par la ministre en charge de la Santé (lire ici et là). Comment cette accélération du calendrier sera-t-elle mise en œuvre ? Une instruction — dont Hospimedia a eu copie — a pour objet de préciser les dispositions encadrant le calendrier de diplomation concernant ces deux formations. L’ambition est de “pallier les tensions en ressources humaines dans les établissements de santé et médico-sociaux pour les périodes de congés d’été”. Elle explicite également la procédure permettant la délivrance d’une autorisation provisoire d’exercice pour les étudiants en cours de diplomation et rappelle les autres dispositifs existants, comme les vacations.
Des jurys de certification au plus tôt
Des dispositions concernent ainsi spécifiquement le calendrier. Pour la formation d’infirmier, l’instruction vise à accélérer le calendrier de diplomation et “à l’organiser au plus tard la deuxième semaine de juillet et, dans la mesure du possible, dès la première semaine de juillet qui correspond normalement à la semaine qui suit la fin de la formation“.
Pour la formation d’aide-soignant et pour les cycles de formation débutant au mois de septembre, la formation se termine théoriquement en semaine 29, soit l’avant-dernière semaine de juillet, date à laquelle l’évaluation des étudiants sur la base de dossiers complets est rendue possible. Si la fin du parcours de formation est constituée d’un stage de sept semaines, “une appréciation portée au bout de six semaines de stage permet tout de même de refléter le niveau de l’élève”, considère l’instruction.
Il est demandé aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) “d’organiser les jurys de certifications au plus près de la date de chaque fin de formation et de prévoir plusieurs sessions de jurys de certification dans l’année”, pour répondre aux mieux aux enjeux de délivrance des diplômes dans chaque session de formation. Pour la session de juillet 2022, les Dreets doivent donc veiller à organiser autant que possible un jury dès la fin juillet. “Les ARS pourront être sollicitées en tant que de besoin pour accompagner cette organisation et mobiliser les professionnels dont la présence est nécessaire au déroulement des jurys de certification”, souligne le texte. Une partie de cette instruction détaille en outre les modalités d’organisation des jurys régionaux.
Un dispositif exceptionnel d’autorisation provisoire
Ce document permet par ailleurs d’éclaircir le dispositif exceptionnel d’autorisation provisoire d’exercice. Il sera possible, pour l’été 2022, de délivrer par arrêté une autorisation provisoire aux étudiants infirmiers et aux élèves aides-soignants pour lesquels le jury ne se sera pas encore réuni, et qui remplissent plusieurs conditions :
- remplir les conditions pour être autorisé à se présenter au jury du diplôme d’État ;
- pour les étudiants en soins infirmiers, avoir effectué la totalité des 15 semaines de stages du semestre 6, donnant lieu à une proposition de validation de la part du référent pédagogique ;
- pour les élèves aides-soignants, avoir effectué la totalité des sept dernières semaines de stage donnant lieu à la validation de l’ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces stages.
“Ainsi il est garanti que la totalité de la formation a été suivie et que le ou les derniers stages ont été validés par les responsables pédagogiques”, souligne l’instruction. En revanche, la validation de l’ensemble de la formation restera à la compétence du jury de certification.
Grâce à ce dispositif, il sera possible de délivrer une autorisation provisoire d’exercice valable jusqu’à la date de communication aux étudiants ou élèves des résultats définitifs du jury du diplôme. Ces étudiants ou élèves pourront être employés au sein des établissements de santé et médico-sociaux “à condition qu’ils soient affectés au sein d’une équipe soignante comportant au moins un autre infirmier diplômé d’État (IDE) pour réaliser respectivement les activités d’IDE ou d’aide-soignant diplômé d’État”.
Quelle rémunération ?
Un contrat à signer au plus tard le deuxième jour de travail et une rémunération alignée sur la rémunération réglementaire correspondant à un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné pour les établissements publics, ou sur le salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les établissements privés, “sont les gages nécessaires à l’attractivité de cette solution exceptionnelle et provisoire”.
Un choix et non une obligation
Avec l’accord des étudiants éligibles à ce dispositif, le directeur de l’institut de formation dont ils relèvent adresse à la Dreets territorialement compétente la liste des demandes d’autorisation provisoire d’exercice dans les 48 heures après la fin de la formation. La Dreets établit ensuite dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation, et sur la base de cette transmission par les directeurs d’instituts, la liste des étudiants autorisés, qu’elle rend publique “par tout moyen”, notamment sur son site Internet. Cette liste est également transmise aux établissements qui sont invités à en assurer la publicité. Un modèle de liste d’autorisation provisoire d’exercice figure en annexe de l’instruction. “Il est important de souligner que la mise en œuvre du dispositif relève d’un choix des étudiants et élèves : il s’agit bien ici d’une possibilité qui leur est offerte et non d’une obligation”, insiste le document.
Inscription à l’ordre
Il est précisé également qu’une inscription au tableau de l’ordre n’est pas requise pour les étudiants en soins infirmiers durant la validité de leur autorisation provisoire d’exercice. En revanche, dans les jours qui suivent la proclamation des résultats du jury, “les jeunes diplômés devront engager les procédures de droit commun d’inscription auprès du conseil départemental de l’ordre infirmier, afin de pouvoir exercer librement”.
Document associé :
L’instruction (pdf)