10% maximum d’hospitaliers pourraient prétendre à télétravailler

Publié le 25/11/22 par Thomas Quéguiner

Article Hospimedia 

Dans la fonction publique hospitalière, 56% des hôpitaux et 20% des établissements médico-sociaux ont octroyé des jours de télétravail à au moins un agent. N’étant quasiment ouverte qu’aux seuls administratifs, cette possibilité y reste marginale.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), difficile de tirer des enseignements du Covid-19 sur le degré de déploiement du télétravail faute d’enquête régulière sur le sujet. Toutefois, selon les données transmises par la DGOS à la Cour des comptes, laquelle a précisément publié le 22 novembre un rapport consacré au télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire (à télécharger ci-dessous), un peu plus d’un tiers des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (36%) ont octroyé des jours de télétravail à au moins un agent. Plus exactement, cela se monte à 56% côté hôpitaux contre 20% dans les structures sociales et médico-sociales. De fait, la première réunion du comité de suivi de l’accord national, tenue en mars dernier, témoigne de situations très contrastées dans les versants hospitaliers et territoriaux. Clairement, le déploiement du télétravail n’y est “pas une priorité” et demeure donc “marginal“, écrivent les magistrats financiers, contrairement à l’État où les ministères ont engagé des négociations collectives

Une opposition administratifs versus soignants

Parmi les quatre hôpitaux sur lesquels s’est penchée la cour, les trois plus petits ont par exemple “(quasi) renoncé” à déployer le télétravail. Au CH général de Clermont-de-l’Oise (Oise), la direction a certes lancé les négociations prévues par l’accord national du 13 juillet 2021 mais en soulignant qu’à ses yeux “le télétravail a vocation à demeurer une exception“. Au CH départemental La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), seuls trois agents sont en télétravail de droit commun. Enfin, la direction du CH intercommunal de Montdidier-Roye (Somme) a indiqué aux magistrats que “le télétravail est resté très marginal et n’a pas été encouragé“. Le nombre de télétravailleurs apparaît logiquement nettement plus conséquent au CHU de Bordeaux (Gironde) sans pour autant atteindre des sommets. Leur nombre a d’ailleurs été divisé par deux depuis le pic de la crise sanitaire, retombant de 1 583 à 729 agents, soit guère plus que 6,4% de l’effectif.

Le télétravail a pu conduire les directions à constater un accroissement du sentiment d’inégalité de traitement entre les administratifs et les soignants qui ne peuvent y avoir recours, conduisant des médecins à demander à télétravailler dans le cadre de prescriptions à distance.
Extrait du rapport de la Cour des comptes

Plus largement, 26% des établissements de santé sondés par la DGOS ont signalé avoir ouvert des négociations qui, dans 54% des cas, ont abouti à la signature d’un accord (soit 139 accords). Si pour certains des plus gros établissements “la période récente se caractérise par une progression importante du nombre de télétravailleurs“, poursuit la cour, cela reste “cantonné cependant aux fonctions administratives sans contact avec le public“. De fait, la filière administrative hospitalière représente 12% de l’effectif total des personnels non médicaux mais sa part grimpe à 52% parmi ces mêmes agents qui bénéficient de jours de télétravail. “Malgré le développement de la télémédecine, les personnels en contact avec les patients ou les résidents sont exclus par principe du télétravail“, ajoutent les magistrats financiers. Ainsi, en mars dernier, le taux de télétravail chez les personnels médicaux n’a atteint que 0,4% contre 4,4% chez les non-médicaux.

Face à cela, les directions hospitalières ont pu constater “un accroissement du sentiment d’inégalité de traitement entre les personnels administratifs et les équipes soignantes“, ces dernières ne pouvant prétendre au télétravail. Certains médecins ont d’ailleurs demandé à télétravailler dans le cadre de prescriptions à distance.

Trois pistes d’actions de la Cour des comptes pour la DGOS :

  • diffuser des bonnes pratiques rendant effectif le droit à la déconnexion ;
  • mentionner dans les accords collectifs l’emploi du télétravail pour accompagner transitoirement les mobilités professionnelles et les réorganisations de services impliquant des mutations géographiques ;
  • prévoir dans les accords de mise en œuvre du télétravail la possibilité d’élargir les plages horaires de contact des services avec les usagers

Un arbitrage budgétaire contraignant

Une autre difficulté émerge entre autres côté hospitaliers. “Lorsque les activités peuvent être télétravaillées, les contraintes techniques (manque de matériel adapté, défaut d’accessibilité à distance des réseaux ou logiciels, insuffisance de la qualité de la connexion Internet au domicile des agents) brident la capacité des plus petits employeurs à recourir au télétravail“, écrit la cour. À ce titre, la FHF ne cache pas qu’à l’exception des trois plus gros CHU (Paris, Lyon et Marseille), qui eux disposent de véritables sièges administratifs, “les hôpitaux n’ont pas la possibilité d’économiser des surfaces“. Quant à un éventuel recours aux tiers-lieux, il “ne semble pas crédible” dans le monde hospitalier, rétorque la fédération. Plus largement, “le problème de l’équipement au domicile de l’agent est réel” dans le versant hospitalier, les établissements préférant allouer leurs moyens budgétaires “très contraints” aux locaux professionnels. De fait, ce constat montre que “l’arbitrage est moins d’ordre principiel que budgétaire“, notent les magistrats financiers.

Toujours est-il qu’à moyen terme, à conditions technologiques et pratiques inchangées, la Cour des comptes part du principe que dans l’ensemble de la fonction publique, 30% des agents pourraient être concernés par la possibilité de télétravailler. Ce taux est à prendre comme un plafond et s’entend en partant de l’hypothèse “plausible” que 10% des administratifs ne pourront pas télétravailler (soit environ 150 000 agents) et qu’en sens inverse, 10% des personnels non administratifs pourront l’envisager (soit environ 400 000 personnes). Ramené au seul versant hospitalier, ce taux plafond est en réalité plus proche des 10% (contre 40% pour l’État et 30% dans la Territoriale).

Document associé :
Le rapport (pdf)

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