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La classification fonctionnelle des directeurs d’hôpital apparaît de plus en plus obsolète

capture-decran-2016-12-02-a-16-10-06Publié le 08.11.2019 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia

À chaque actualisation, le classement par quotas et par groupes des emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital devient un peu plus encore incohérent. Effet GHT oblige, l’inflation des directions communes met en lumière l’arbitraire du dispositif. Avec derrière de potentielles conséquences indiciaires et indemnitaires.

Les années passent, le constat de fond perdure mais rien ne change sur les emplois fonctionnels de directeur d’hôpital (DH), les postes les plus prestigieux de ce corps de direction après ceux de directeur général (adjoint) de CHU-CHR. Encore une fois, la liste remaniée le 22 octobre par le Centre national de gestion (CNG, à télécharger ci-dessous) confirme un peu plus encore l’inadéquation profonde d’un dispositif qui, en raison de quotas inchangés et d’un refus des pouvoirs publics de leur préférer des seuils budgétaires, devient à chaque actualisation un peu plus encore inopérant. Pour tenir compte des directions communes, qui ne cessent de se créer et de s’étendre depuis la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT, lire notre article), certains établissements retombent dans un groupe d’emplois inférieur, d’autres y restent bloqués, bien qu’au vu de leur budget ils devraient théoriquement relever du stade supérieur. Pourtant, « les responsabilités restent identiques pour les directeurs dont les établissements subissent les effets d’un classement inférieur à l’issue du processus, dénonce cette année encore dans un communiqué le Syncass-CFDT. Cela n’a plus aucun sens !»

La valse des entrées et des sorties
Concrètement, la nouvelle grille comporte 10 emplois fonctionnels de moins et 17 voient leur classement modifié par un changement de groupe :

  • groupe 1 (quota à 17 emplois) : 4 montées depuis le groupe 2 (Créteil, Le Mans, Verdun et Versailles) et donc mécaniquement 4 sorties qui retombent dans ce même groupe 2 ;
  • groupe 2 (quota à 93 emplois) : 4 déclassements du groupe 1 (Colmar, Sud-Francilien, Troyes et Vannes), 5 montées depuis le groupe 3 (Castres-Mazamet, Cholet, Digne-les-Bains, Flers et Nanterre) et par effet domino 4 sorties vers le groupe 3 (auxquelles s’ajoutent la sortie de Roanne, qui n’apparaît plus dans aucun groupe, étant sous direction commune avec le CHU de Saint-Étienne depuis début janvier) ;
  • groupe 3 (quota à 152 emplois) : 4 déclassements du groupe 2 (Agen, Fréjus, Montargis et Tourcoing) et 10 sorties de la liste des emplois fonctionnels à cause de leur regroupement par direction commune avec d’autres emplois fonctionnels (Argentan, Châtellerault, Chaumont, Lannion, Manosque, Meulan-Les Mureaux, Plaisir, Saint-Dizier, Villeneuve-Saint-Georges et Voiron).

Et les modifications effectuées sur le groupe 1 touchent mécaniquement les emplois fonctionnels de directeurs adjoints, limités également par quota à 17 comme les postes de chefs d’établissement. Les postes d’adjoint des quatre hôpitaux concernés par le déclassement ne sont désormais plus fonctionnels, à l’inverse de facto des quatre établissements qui accèdent quant à eux à cette première catégorie d’emplois.

Une logique de seuil rendue « caduque »

Si bien qu’«alors que la tendance des regroupements, via les directions communes et fusions, augmente les périmètres et les budgets des entités nouvellement constituées, l’intangibilité des quotas établis rend caduque la logique de seuil qui leur a été accolée», insiste le Syncass-CFDT. Concrètement, le seuil réel des emplois fonctionnels du groupe 1 s’établit désormais à près de 360 millions d’euros (M€) de budget là où, théoriquement, il a été prévu pour englober tous les hôpitaux à partir de 250 M€. L’effet s’avère identique sur le groupe 2 : la limite dépasse dorénavant les 150 M€ de budget au lieu des 125 M€ initialement prévus. Quant au groupe 3, neuf places fonctionnelles sont laissées libres (+4 par rapport à 2018 et +7 par rapport à 2017) puisqu’aucun autre établissement n’atteint en revanche ici la barrière seuil des 60 M€ de budget pour prétendre y entrer. Une « logique arbitraire» qui fait dire au Syncass-CFDT que, « alors que les quotas restrictifs prévus pour les deux groupes rassemblant les établissements à plus hauts budgets se trouvent, et de loin, dépassés, le contingent des emplois du groupe 3 n’est plus atteint, le nombre d’établissements d’un budget supérieur à 60 M€ ne cessant de diminuer».

Or l’impact de ces actualisations est loin d’être anecdotique sur les carrières des directeurs déclassés, leurs régimes indiciaire et indemnitaire, de même que sur leurs cotisations retraite. Certes, il peut s’écouler quelques mois voire quelques années avant qu’un déclassement du poste n’influe réellement sur le niveau des rémunérations par exemple. D’ailleurs cet été, le dispositif transitoire d’accompagnement des directeurs impactés dans leur emploi par la mise en place des GHT a été prolongé : au lieu de s’arrêter le 30 juin dernier, il prendra fin le 30 juin 2021 (lire notre article). En revanche, cette date butoir passée, l’effet couperet risque d’être plus rapide et brutal.


Liens et documents associés
La nouvelle liste des emplois fonctionnels de DH (chefs et adjoints) [PDF]


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