Publié le 08/12/2025 par Thomas Queguiner
Article Hospimedia
Dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux sont les grands oubliés du cadrage réglementaire national autour du télétravail. Pour mettre un peu d’ordre dans une pratique qui malgré tout se développe, l’AP-HP a rédigé une charte. La décision est à la main du chef de service et ne peut concerner que des praticiens séniors.
Dans la fonction publique hospitalière, le télétravail est tout à fait envisageable pour les soignants et médecins. Même si tous ne peuvent y prétendre, pas question de laisser à penser que seuls les administratifs y sont éligibles. Ce message, c’est l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale qui l’a formulé en septembre 2023. Un bémol toutefois. Le décret du 11 février 2016 qui le met en œuvre dans la fonction publique ne l’offre sous condition qu’aux non-médicaux. Il laisse totalement de côté les personnels médicaux, pour qui « il n’existe aujourd’hui aucun droit ni cadre juridique en la matière les concernant ». Fort de ce constat, et surtout d’un télétravail médical « qui est déjà une pratique dans certaines organisations en dépit d’absence de cadre », l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré un projet de charte pour ses personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (lire notre article).
Une possibilité qui n’est pas un droit
En effet, cette « absence de cadre peut être source d’interrogations voire de sentiments d’iniquité dans la pratique actuelle« , note le CHU francilien dans sa présentation faite le 18 novembre en commission médicale d’établissement. L’idée avec cette charte est d' »identifier un socle commun d’ordre général le plus à même de répondre à la diversité des situations » et de « sécuriser, sans pour autant promouvoir, le déploiement du télétravail des praticiens« . Il s’agit d’en garantir la compatibilité avec les impératifs de bon fonctionnement du service et de continuité de soins. Pour cela, un cadre très général est posé permettant en retour une déclinaison locale au niveau d’un groupe hospitalo-universitaire, d’un département médico-universitaire voire uniquement d’un service.
Le document rédigé par l’AP-HP revient sur la définition du télétravail, la liste des professionnels éligibles, les conditions requises, les modalités de mise en œuvre, le temps de travail associé, le processus d’autorisation, les obligations du praticien et l’évaluation du dispositif (lire notre article).
Ainsi, le télétravail « n’est pas un droit » et « l’opportunité de son déploiement doit s’apprécier à l’échelle individuelle et collective au niveau du service« . Aux hôpitaux de Paris, il se limite aux praticiens séniors. Les étudiants de deuxième et troisième cycles en sont écartés car « il s’agit de praticiens en formation pour lesquels une présence au sein de l’établissement s’avère être un facteur essentiel à leur intégration au sein du collectif et au bon déroulement » de leur apprentissage. Les activités télétravaillables incluent celles relevant « des valences non cliniques« , c’est-à-dire qui permettent la contribution à des travaux d’enseignement et de recherche, l’exercice de responsabilités institutionnelles ou managériales, la participation à des projets collectifs et la structuration des relations avec la médecine de ville. Les « activités de soins identifiées comme telles » sont également potentiellement concernées.
Un processus dûment formalisé
Quoi qu’il en soit et qu’importe la situation, la mise en pratique ne vaut « qu’après validation d’une demande formalisée« . Le déploiement se veut par ailleurs « progressif » pour appréhender les conséquences sur l’organisation de service. À ce titre d’ailleurs, il est annexé à la charte une liste de garanties institutionnelles, comme le fait de « préserver les temps collectifs, notamment au titre des réunions de services et y compris avec le personnel non médical », ou encore d' »assurer la présence d’un nombre suffisant de praticiens séniors dans le service« . La fréquence est elle aussi définie « en cohérence avec le projet de service pour tenir compte des spécificités de son organisation et de la spécialité« . De plus, un médecin en télétravail se doit d' »être joignable par tout moyen et à tout moment« , sans compter qu' »il peut lui être demandé d’annuler et reporter le temps de télétravail prévu » pour nécessité de service.
Par ailleurs, l’AP-HP précise bien que le télétravail s’intègre aux obligations de service et doit être précisé au tableau de service et tracé dans le logiciel de suivi du temps de travail. Par conséquent, « il ne s’agit donc pas de temps de travail le soir, le week-end ou durant les congés et repos de sécurité« .
Quant au déploiement au sein d’un service, cela suppose que son chef le demande préalablement à sa direction des affaires médicales. Si celle-ci l’accepte, il doit alors « se prononcer, pour chaque praticien concerné, sur sa fréquence et son volume« . L’autorisation est ensuite du ressort des affaires médicales, qui la délivrent pour un temps défini renouvelable à l’issue et assorti le cas échéant d’une période d’essai. La suspension peut intervenir « à tout moment en cas d’imprévu ayant des conséquences sur le bon fonctionnement du service ou la continuité de soins« , poursuit l’AP-HP. Enfin, le médecin s’engage à respecter la charte informatique, en particulier « la sécurité des données et leur confidentialité (pas de consultation en présence de tiers, verrouillage en cas d’absence, utilisation d’antivirus, etc.)« .
