Agence Nationale de Développement Professionnel Continu

Agence Nationale de Développement Professionnel Continu

Créée par la loi du 26 janvier 2016 et le décret 2016-942, l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), groupement d’intérêt public - GIP - entre l’Etat et l’Assurance Maladie, a succédé depuis le 1er juillet 2016 à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).

L’Agence assure une double mission :
- assurer le portage politique du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice,
- assurer la gestion du DPC des professionnels libéraux.

 Au titre de sa mission de pilotage, l’Agence :
o porte la stratégie de développement du dispositif de développement professionnel continu et assure son
pilotage pour l’ensemble des professionnels de santé, tous statuts et conditions d’exercice confondus ;
o définit en lien avec l’Etat, l’Assurance Maladie et les CNP ou collèges de bonnes pratiques, les
orientations prioritaires pluriannuelles de DPC ;
o évalue la qualité du DPC en validant l’enregistrement des organismes et des structures auprès de
l’Agence et en assurant la qualité scientifique et pédagogique de l’offre de DPC ;
o évalue, en lien avec la Haute autorité de santé, la mise en œuvre des méthodes de développement
professionnel continu ;
o évalue l’impact du DPC sur l’amélioration des pratiques et l’efficience du dispositif.

 Au titre de sa mission de gestion, l’Agence :
o contribue au financement des actions de DPC s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires
pluriannuelles définies à l’article L. 4021-2 ;
o assure la gestion financière du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux conventionnés et des professionnels de santé salariés des centres de santé conventionnés ;
o contribue au financement d’actions de développement professionnel des médecins des établissements
de santé et médico-sociaux s’inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires définies
à l’article L. 4021-2.

L’Agence Nationale du DPC compte aujourd’hui 68 collaborateurs permanents et a engagé une dynamique nouvelle de recrutement pour répondre à ses nouvelles missions avec un effectif cible pour 2021 d’environ 74 collaborateurs.
Elle s’appuie par ailleurs sur des instances représentatives des parties prenantes au dispositif :
- un comité scientifique: le Haut Conseil du DPC (HCDPC),
- des instances d’évaluation scientifique et pédagogique : les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI),
- des instances de gestion : le conseil de gestion, le conseil paritaire entre les membres de l’assemblée générale du GIP et les organisations représentatives des professionnels libéraux et les sections professionnelles en charge de la gestion de l’enveloppe dévolue à chacune des professions,
- une instance déontologique : le comité éthique, composé de personnalités indépendantes en charge des travaux de réflexion destinées à prévenir et gérer les potentiels conflits d’intérêts.

Son réseau d’experts scientifiques et des instances est composé de plus de 500 professionnels et acteurs de santé.

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