En savoir plus sur le congé sans solde
Vous rêvez d’autres horizons, mais démissionner vous semble inenvisageable et vous ne disposez pas d’un crédit suffisant de congés payés ? Avez-vous pensé au congé sans solde ?
Qu’est-ce que le congé sans solde ?
Le congé sans solde est un arrangement entre le salarié et l’employeur qui n’est valable que dans le secteur privé. Il peut-être utilisé de manière personnelle
(voyage, raison familial) ou professionnelle (création d’entreprise, exercice dans un autre établissement). Attention, si vous posez un congé sans solde pour exercer dans un autre établissement, vous devrez vous assurer que celui-ci ne soit pas en concurrence avec votre établissement actuel. Pour ne pas commettre d’impair et pour vous assurer qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts, présentez votre contrat de travail à votre employeur.
Quelle est la réglementation du congé sans solde ?
Contrairement au congé payé, le congé sans solde n’est pas rémunéré et n’est pas réglementé par le code du travail. Parfois, les congés sans solde ne sont pas non plus régis par la convention collective. Dans ce cas, l’employeur n’a aucune obligation d’accepter votre demande. Si celui-ci accède à votre requête, vous devrez récupérer votre poste ainsi que votre salaire lorsque vous réintégrerez l’entreprise, au terme de votre congé.
Pour éviter tout litige, il est important de rédiger un document reprenant les modalités d’accès aux congés sans solde (durée, date de retour, etc.). Pour que celui-ci soit valable, n’oubliez pas de demander à votre employeur de cosigner le document.
Y a t-il d’autres alternatives ?
Si vous souhaitez prendre plus de congés que ce dont vous disposez, d’autres alternatives existent :
– le congé sabbatique qui permet de s’absenter de 6 à 11 mois,
– le congé pour création d’entreprise,
– le congé de solidarité familial pour s’occuper d’un proche malade.
