Heures supplémentaires à l’hôpital : paiement ou récupération ?
Une transmission qui s’éternise, une urgence de dernière minute avant de passer le relais, ou un rappel sur un jour de repos pour pallier une absence… À l’hôpital, les heures supplémentaires sont loin d’être un événement exceptionnel.
Mais que deviennent ces heures supplémentaires : sont-elles payées ou récupérées sous forme de repos ? Quelles sont les règles fixées dans la fonction publique hospitalière ?
On fait le point.
Heures supplémentaires dans la fonction publique : que dit la loi ?
Dans la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires sont “les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail.”
Le cycle de travail est la période de référence — d’une semaine à douze semaines maximum — sur laquelle votre temps de travail est organisé. Les horaires sont calibrés pour que votre durée annuelle respecte la durée légale de 1607 heures maximum. Concrètement, seules sont considérées comme heures supplémentaires les heures accomplies au-delà de la durée légale, une fois vos jours de RTT accordés.
Une précision utile pour les équipes de nuit : les heures supplémentaires effectuées entre 21 heures et 7 heures du matin sont qualifiées d’heures supplémentaires de nuit, avec une compensation renforcée.
Combien d’heures supplémentaires peut-on faire ?
Le recours aux heures supplémentaires est encadré par des plafonds destinés à protéger la santé des agents :
- Limite de 240 heures supplémentaires par an au total ;
- Si votre cycle de travail est inférieur ou égal à un mois : limite de 20 heures supplémentaires par mois ;
- Si le cycle est plus long, un plafond mensuel proportionnel s’applique (240 heures ÷ 52 semaines × le nombre de semaines du cycle).
Ces heures ne doivent jamais vous conduire à dépasser 48 heures de travail effectif sur 7 jours glissants. Vous conservez par ailleurs votre droit à un repos quotidien de 12 heures consécutives et à un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Repos ou paiement : qui décide ?
Une heure supplémentaire donne lieu soit à un repos compensateur, soit au versement d’une indemnité — mais jamais aux deux pour une même heure.
L’agent ne décide pas lui-même entre paiement et récupération. C’est souvent le point le plus mal compris. Le chef d’établissement fixe les conditions générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation, après avis du comité social d’établissement. Selon les établissements et les services, la règle par défaut peut donc être la récupération, l’indemnisation, ou un panachage.
La récupération d’heures supplémentaires en repos compensateur
Lorsque l’heure supplémentaire est compensée en repos, vous bénéficiez d’un repos d’une durée au moins égale au temps travaillé en plus. Par exemple, si vous travaillez une heure supplémentaire, vous avez le droit à une heure de repos.
Cette durée peut être majorée par arrêté ministériel lorsque l’heure a été effectuée dans des conditions particulières : de nuit, un samedi, un jour de repos, un dimanche ou un jour férié. Une heure travaillée un dimanche ouvre droit à plus d’une heure de repos.
Bon à savoir 💡 : La date de récupération doit être validée par le cadre de santé en fonction des besoins du service.
L’indemnisation des heures supplémentaires
En l’absence de repos compensateur, l’heure supplémentaire est rémunérée sous forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS). Son montant est calculé à partir de votre traitement, puis majoré selon le volume et les conditions de travail.
Par exemple, pour un agent à temps plein :
Les 14 premières heures supplémentaires :
- Heure supplémentaire de jour (effectuée entre 7 heures et 22 heures) : [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) /1 820] x 1,25
- Heure supplémentaire de nuit (entre 22h et 7h) : [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 x 2
- Heure supplémentaire le dimanche ou jour férié : (Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 + [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) /1 820] x 1,25] x 2/3
Pour en savoir plus sur le calcul détaillé des montants des indemnités, nous vous invitons à vous rendre sur le site Service Public en cliquant ici.
Bon à savoir 💡 :
- une heure supplémentaire rémunérée ne peut pas, en plus, être récupérée. Le paiement solde définitivement l’heure concernée.
- les heures supplémentaires effectuées dans la fonction publique bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel.
Heures supplémentaires à l’hôpital : exemples concrets
Pour mieux comprendre la mise en pratique, voici deux situations fréquemment rencontrées dans les services :
Exemple 1 : Sarah, IDE en service d’urgences (Le dépassement de fin de poste)
La situation :
La garde de Sarah s’achevait à 19h00, mais l’arrivée massive de patients l’oblige à rester jusqu’à 21h00 pour finaliser les soins et réaliser des transmissions sécurisées (soit 2 heures supplémentaires).
En pratique : ces 2 heures sont inscrites sur son relevé d’heures.
- Scénario « récupération des heures supplémentaires »: son cadre lui accorde de quitter son poste 2 heures plus tôt lors d’un prochain roulement.
- Scénario « paiement des heures supplémentaires » : le service étant en sous-effectif le mois suivant, la récupération est impossible. Ses 2 heures lui seront versées sur sa fiche de paie sous forme d’IHTS.
Exemple 2 : Marc, Aide-soignant en EPHAD public (Le rappel sur repos)
La situation :
Marc est rappelé sur son jour de repos un dimanche pour remplacer un collègue absent au pied levé (journée de 7h30).
En pratique : Marc accumule 7h30 d’heures supplémentaires.
Comme l’intervention a eu lieu un dimanche, s’il opte pour le paiement avec l’accord de la direction, ces heures bénéficieront du taux majoré « Dimanche et jours fériés ».
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En cas de doute sur ce qui s’applique dans votre service, n’hésitez pas à contacter le service des ressources humaines et les représentants du personnel.
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