Les particularités du CDD
Le CDD est beaucoup plus encadré que le CDI, les règles qui l’entourent sont très strictes. Contrairement au CDI, le Contrat à Durée Déterminée doit obligatoirement être conclu par écrit et comporter certains éléments. Voici une liste des principaux points à connaître sur ce contrat de travail.
Le motif
L’objectif du CDD est d’occuper des tâches temporaires dans un établissement. C’est pourquoi, le motif du recours à ce contrat de travail doit être impérativement précisé par écrit. Parmi les motifs légaux, on peut citer :
– l’emploi saisonnier
– l’accroissement temporaire d’activité
– l’absence ou le départ d’un salarié.
La durée
La date de début du CDD doit figurer sur le contrat, mais il n’y a pas d’obligation concernant la présence de la date de fin. À défaut, la durée du CDD ou la période à laquelle il devrait se terminer peut-être mentionnée (exemple : la date de fin peut coïncider avec le retour de congé du salarié qui était remplacé).
La rupture du CDD
La période d’essai est de deux semaines maximum pour les CDD de moins de six mois, et d’un mois pour les CDD de plus de six mois.
Au terme de celle-ci, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu qu’en cas de faute grave ou avec l’accord de l’employeur et du Salarié. Par conséquent, il est en principe impossible de démissionner d’un CDD. Une exception existe cependant. Si le salarié trouve un emploi en CDI, sa démission du CDD lui sera valable.
Le renouvellement
Un CDD peut être renouvelé une fois, mais la durée totale ne doit pas dépasser 18 mois. Par ailleurs, un poste ne peut être occupé par deux CDD successifs que si l’employeur respecte un délai de carence égal au tiers de la durée totale du précédent CDD.
La prime de précarité
Au terme du CDD, l’employeur est dans l’obligation de verser une prime de précarité. Son montant est de 10% de la rémunération brute perçue durant la totalité du CDD. Attention, les emplois saisonniers et d’usage ne sont pas concernés par la prime de précarité.
