La remise à plat des rémunérations des agents publics réaffirmera le cadre statutaire

Publié le 03/02/23 par Thomas Quéguiner

Article Hospimedia 

Le 1er février, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé les grandes lignes de l’agenda social dans la fonction publique. Un maître-mot : attractivité. Les efforts porteront sur les salaires mais aussi la pénibilité, le logement, l’apprentissage, etc.

Lors d’un déplacement le 1er février dans les locaux de l’institut régional d’administration de Nantes (Loire-Atlantiques), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a quelque peu précisé les contours de cette “réforme d’ampleur centrée sur l’attractivité” qui s’annonce cette année à l’agenda social de la fonction publique. Ce “grand chantier” de 2023 appelle à “tout revoir de fond en comble“, fait-il savoir dans son discours dont Hospimedia a obtenu copie, à travers un “triptyque” combinant l’accès à la fonction publique, le salaire des agents et leur parcours de carrière (lire notre interview).

Du “gagnant-gagnant” avec les apprentis

Ainsi, le ministre compte bien “remettre à plat” la question des rémunérations tout “en réaffirmant le cadre statutaire de la fonction publique. Le système de rémunération actuel connait des limites indéniables. Disons les choses en face, c’est très difficile de parler d’attractivité […] quand un agent de catégorie C, avec l’écrasement des grilles, va franchir des échelons sans augmentation de sa rémunération“, a souligné Stanislas Guerini. Ce travail “sans tabou” qui s’annonce doit l’occasion entre autres de questionner les mécanismes qui permettent de “récompenser l’engagement et la performance, individuels et collectifs“.

Sur l’accès aux emplois publics, le ministre a réclamé “une exigence plus forte encore” pour les prépas Talents, trop de places étant actuellement vacantes dans ces classes préparatoires. L’École des hautes études en santé publique (EHESP) par exemple, avec vingt-sept élèves pour cinquante places début 2022 au sein de sa prépa Talent, ne faisait effectivement pas le plein. Un autre objectif des pouvoirs publics serait de “repenser la question des concours d’accès […] dans une logique professionnalisante et, non systématiquement, comme une suite d’épreuves théoriques qui comportent d’ailleurs parfois des biais sociaux, culturels, de genre qui peuvent éloigner de la fonction publique des profils dont on a incroyablement besoin aujourd’hui“, a poursuivi Stanislas Guerini. À ses yeux, cela passe aussi par un triplement du nombre de “mentors”, actuellement 2 500 en interfonction publique, sans oublier plus généralement un développement beaucoup plus conséquent de l’apprentissage : “l’enjeu maintenant est d’en faire une réelle voie d’entrée dans la fonction publique“. Dans un “engagement gagnant-gagnant“, tout apprenti formé dans une administration sera “demain” intégrable à la fonction publique à l’issue de son alternance.

Vers la création d’un “droit à l’erreur” des agents publics
Dans ses propos, le ministre a en outre annoncé la création d’un “programme d’amélioration continue des conditions de travail“, entre autres dans le versant hospitalier. Il sera assorti de “six promesses“, dont la conception d’un “droit à l’erreur des agents” comme pendant de celui des usagers, ou encore l’élargissement du dispositif des nominations équilibrées et la transposition de l’index de l’égalité professionnelle pour l’instant restreint au secteur privé.

Ce volet inclut également la création d’une “plateforme pour mettre en commun l’ensemble des offres de logement accessibles à nos agents et sortir d’une logique en silo, afin d’aller vers une logique interministérielle et interversants“. Enfin, s’ajoutent à cela l’aboutissement de “tous” les engagements plan Santé au travail, la formalisation du fonds de prévention de l’usure professionnelle concomitamment à la réforme des retraites, etc. (lire notre article).

La veille de ce discours de Stanislas Guerini et toujours sur ce même registre des conditions de travail, son homologue délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé l’expérimentation de la semaine de 36 heures en quatre jours au sein de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) de Picardie, un temps de travail déjà appliqué dans le privé sur certains champs d’activités.

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