Publié le 11/03/2026 par Thomas Quéguiner
Article Hospimedia
À défaut de refonte du régime indemnitaire, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux opèrent toujours par dérogation pour calculer la prime de service avec en 2025, un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 1,25 point.
Dans la fonction publique hospitalière, alors que le chantier politique sur le régime indemnitaire est totalement à l’arrêt, la dernière année de notation servira encore de base de référence aux modalités de calcul de la prime de service pour l’année 2025. Paru tardivement ce 11 mars au Journal officiel, l’arrêté du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en fixe les contours, amendant par effet domino l’article 6 de l’arrêté originel du 24 mars 1967. En réalité, le texte reconduit pour la quatrième année consécutive l’arrêté du 18 octobre 2021 en lui apportant quelques modifications par rapport aux années précédentes.
D’une part, les pouvoirs publics reprennent la formulation employée pour 2024, à savoir celle d’une reconduction « par dérogation » et non plus « à titre transitoire », comme c’était le cas auparavant. Par ailleurs, là où en 2024 la note à prendre en compte était la dernière attribuée, à laquelle il convenait d’appliquer un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 1 point, cette année ce taux passe à 1,25 point. En revanche, la note accordée ne peut toujours pas dépasser 25 points. Autre élément inchangé : « Le montant des crédits effectivement utilisés […] pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction, utilisé en référence pour calculer le crédit global qui peut être affecté au paiement des primes de service, ne prend pas en compte les crédits correspondant au versement du complément de traitement indiciaire. »
Enfin, toujours « par dérogation », l’arrêté ministériel indique que la note de référence s’agissant des personnels affectés dans un établissement public de santé, social ou médico-social courant 2024 est celle « attribuée au titre de l’année 2024, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,25 point ». Dans la même situation en 2023, 2022 et 2021, le taux à prendre en compte s’élève respectivement à 0,5 et 0,75 et 1 point, en sachant que quelle que soit l’année, la note finale ne peut là aussi être supérieure à 25.
