Rattaché(é) au Responsable du département Contrats, Compliance et Propriété intellectuelle, le.la Juriste Droit des Contrat apporte un support juridique aux Directions du siège et aux établissement lors de la formalisation d’un contrat ainsi que dans la gestion des contrats (conditions de résiliation, toute question relative à leur exécution, sort des contrats en cas de cession d’établissement…). Il.elle est régulièrement saisi.e aux fins de conseils (avis quant à la légalité d’un projet…

La Direction de rattachement : La Cellule Juridique des contrats du GHT de Saintonge est rattachée à la Direction des Achats, direction fonctionnelle transversale au sein du GHT de Saintonge. Elle met en œuvre ses missions dans le respect de la politique institutionnelle précisée dans le projet d’établissement et conformément aux objectifs fixés par la Direction Générale. Elle prend en compte les besoins et les contraintes exprimés par les services, tels que la continuité des…

En tant que Chargé DMOS et Juridique, vous avez les missions suivantes :     • Constituer les dossiers « encadrement des avantages/transparence » et préparer les conventions attachées à ces dossiers,     • Optimiser la gestion des dossiers au vu des obligations légales (déclaration, post-déclaration, publication) dans les délais impartis,     • Réaliser les déclarations aux instances ordinales et autres autorités administratives des conventions,     • Contrôler, saisir et traiter les frais…

Le/la futur(e) Cadre Technique établissement PAPH sera chargé(e) d’organiser l’activité et d’assurer un soutien technique auprès des chargés de relations partenariales en matière d’analyse financière et de contrôle de gestion. Vos principaux défis seront de : - Assurer un conseil technique en matière de contrôle de gestion et d’analyse financière auprès d’une équipe de chargés de relations partenariales qui assure le suivi de la tarification, de la qualité et du contrôle de 160…

Le CASP recrute : CHARGE D’INFORMATION JURIDIQUE - H/F Contrat aidé – PEC Réf de l’offre : CIJ/PAD91/07122021 POSTE : CDD 1 an TEMPS DE TRAVAIL : 35H/Hebdo LIEU DE TRAVAIL : Maison d’arrêt de Fleury Mérogis (91) POSTE À POURVOIR DES QUE POSSIBLE POLE DROIT ET JUSTICE MISSIONS Sous la supervision directe de la cheffe de service PAD pénitentiaires et de la directrice du pôle Droit & Justice, vous participez à la gestion du Point d’Accès au Droit pénitentiaire – PAD 91, situé au…

Dans le cadre des missions de la Direction de la Recherche Clinique au sein du Bureau Projets et Promotion, vous aurez en charge des missions suivantes : / Coordonner la gestion des budgets et des contrats relatifs aux essais cliniques GR promoteur. / Superviser le suivi financier et l'affectation des ressources externes des projets en collaboration avec le responsable du Budget de la Recherche. / Assurer le suivi des facturations pour le BBE et l'UFPV et assurer le suivi de l'affectation…

Vous travaillerez avec une clientèle de professionnels de l'immobilier et d'investisseurs dans la gestion de leurs opérations immobilières de grande envergure : acquisition/cession de portefeuilles d'actifs, immeubles en bloc, dans des domaines variés (centres commerciaux, bureaux, logistiques, sites industriels, hôtellerie, EHPAD Gestion de dossiers clients analyse et rédaction

Rattaché(e) au Directeur Juridique Groupe et au sein d'une équipe de sept membres dont 2 collaborateurs du Pôle Exploitation sous votre responsabilité, vous contribuez à la sécurisation juridique de l'ensemble des activités opérationnelles du Groupe en exerçant les missions suivantes : - Conseiller et accompagner les établissements sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques (gestion des contrats, litiges, respect du droit de la personne, droit commercial, droit immobilier). - Prendre en…

Rattaché(e) au Directeur Juridique Groupe et au sein d'une équipe de sept collaborateurs dont 2 juristes Corporate sous votre responsabilité, vos missions sont les suivantes : - Conseiller et accompagner le Groupe dans ses projets de M&A, en France et à l'étranger, en étant un(e) interlocuteur/trice privilégié(e) de la Direction Développement et de la Direction Générale, notamment lors des audits de pré-acquisition, durant les négociations et lors de la phase de structuration. - Prendre en…

Rattaché au Directeur de la BU Legal et Compliance, vos missions sont :     • Gestion des budgets, les PO, les facturations,     • Support des directions compliance et transparence,     • Relecture critique des dossiers juridiques,     • Monitoring post-event dans le système de l'entreprise,     • Gestion de la DMOS,     • Support ponctuel de la BU sur des tâches administratives quotidiennes.

Finalité du poste / Contexte : La Maison départementale des personnes handicapées est un groupement d’intérêt public qui assure des missions d’accueil, d’instruction et d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Mis à disposition de la MDPH par le Département, le chargé d’ingénierie juridique et sociale est rattaché à la Direction de la MDPH et sous la responsabilité hiérarchique du Directeur. Il occupe les fonctions de Délégué à la Protection des Données. Il…

• Veille règlementaire et juridique • Conformité réglementaire et juridique • RGPD en lien avec le DPO • Suivi des actes juridiques • Suivi des contrats et conventions • Gestion des correspondances institutionnelles • Suivi des dossiers administratifs

Rattaché(e) au Responsable Juridique Corporate du Groupe Ramsay Santé, vous aurez comme mission principale d’assurer dans le respect de la règlementation applicable la gestion du secrétariat juridique d’un portefeuille évolutif de sociétés de formes diverses (SA, SAS, GIE, GCS…) comprenant notamment : - Suivi et gestion de la vie juridique des sociétés composant ledit portefeuille : gestion des instances de gouvernance (conseils d’administration, assemblées générales..), notamment approbation…

LNA Santé recherche un(e) Juriste Immobilier (H/F). Poste en CDI à pourvoir dès que possible, au sein du Siège Social, basé à Vertou (44). Accessible en voiture et dispose d'un parking dédié aux équipes, vous pouvez également venir en transport en commun : Ligne de BUSWAY 4 : arrêt Porte de Vertou. A votre prise de poste, vous bénéficierez d'un parcours d'intégration au sein des services du siège. Aussi, dans le cadre de notre démarche en faveur de la qualité de vie au travail : participation…

Au sein de la Direction Gestion Locative, le Service Contentieux de Régie Nouvelle recrute un(e) Chargé(e) de Contentieux en CDI. Poste à temps plein basé à Lyon 7e. MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE : Vous intégrez une équipe mixte de salariés et de bénévoles. Sous la responsabilité de la Responsable contentieux, vous assurez la reprise en gestion d'un portefeuille de débiteurs et effectuez le recouvrement amiable et judiciaire des sommes dues. Vos principales missions consisteront à : -…

Rattaché(e) à la directrice juridique du groupe, vos missions principales seront les suivantes : . Elaboration et révision des documents contractuels relatifs à l’activité du Groupe ; . Secrétariat juridique des sociétés du Groupe ; . Assistance au quotidien et Conseils juridiques aux collaborateurs ; . Appui dans la rédaction des baux commerciaux ; . Accompagnement juridique des projets transverses ; . Participation à la mise en place de procédures Groupe au niveau juridique ; .…

Dans le cadre de l'évaluation et l'accompagnement des personnes vivant en situation de grande précarité, la Délégation territoriale du Rhône de la Croix-Rouge française recrute un.e intervenant.e juridique et social.e. Accompagné.e par la responsable d'équipe du service social de la CRf 69, l'intervenant.e socio-juridique travaillera sous la responsabilité de l'administration territoriale CRf du Rhône en lien également avec la coordinatrice du Dispositif d'intervention en campements informels.…