Les licenciements de fonctionnaires hospitaliers bientôt autorisés ?
C’est en tout cas le cri d’alerte lancé par le syndicat Force ouvrière depuis quelques semaines et selon lequel un décret mettant fin à l’emploi à vie des fonctionnaires pourrait être signé prochainement.
En réalité, la possibilité de procéder à des licenciements économiques dans les hôpitaux publics a été instaurée dans une loi en 1986, laquelle avait d’ailleurs à l’époque donné lieu à une forte mobilisation. « Cette disposition visait à encadrer les situations exceptionnelles dans lesquelles, l’emploi du fonctionnaire ayant été supprimé, aucun poste de grade similaire ne puisse lui être offert, explique le syndicat. La loi prévoyait que l’Etat fasse alors au fonctionnaire trois propositions de reclassement, et qu’en cas de refus, celui-ci puisse être licencié ou mis en disponibilité ».
Mais si cette disposition existe donc depuis plus de trente ans, elle est en réalité peu pratiquée, le décret fixant l’ordre de priorité géographique pour les postes à proposer avant un licenciement sec n’ayant jamais été publié. Or, dans un arrêté du 25 octobre 2017 qui fait suite à une saisine de la CFDT, le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre ledit décret d’ici juin 2018. Reste encore à connaître les modalités du texte et de ses conditions de mise en œuvre.
