Quelles sont les mesures RH annoncées par le Ségur de la Santé et quand vont-elles être mises en oeuvre ?

La Fédération Hospitalière Française a publié deux notes explicatives au sujet des mesures RH décidées lors du Ségur de la Santé.1 Ces notes sont à destination du personnel médical et non médical. Pour ces derniers, nous revenons sur les 3 grands axes de cette note et le calendrier des mesures.

AXE 1 : Des carrières et des rémunérations réévaluées pour rendre au service public hospitalier son attractivité

Parmi les annonces tant attendues, la revalorisation de l’ensemble des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des Ehpad publics (titulaires et contractuels) de 49 points d’indice, soit 183€ nets par mois.

La FHF précise que cette revalorisation se fera en 2 étapes :

  • 90€ nets, soit 24 points d’indice, attribués à compter du 1er septembre 2020 « dans la mesure du possible pour les établissement et, au plus tard, sur la paie d’octobre avec effet rétroactif »
  • 93€ nets, soit 25 points d’indice, supplémentaires attribués à compter du 1er mars 2021

Ce complément de traitement indiciaire sera pris en compte dans le calcul de la pension de retraite selon les mêmes modalités que le traitement indiciaire. Pour les agents contractuels, il prendra la forme d’un complément de salaire équivalent.

La FHF s’engage aussi à travailler sur les grilles indiciaires pour « accélérer la progression salariale » et « améliorer les perspectives de carrières des professionnels à moyen et long termes« .

Sont concernés par cette revalorisation :

  • Filière soignante : les infirmiers en soins généraux et spécialisés, les aides-soignants et cadres de santé
  • Filière médicotechnique : les manipulateurs d’électroradiologie médicale et, sous réserve d’une réingénierie préalable des diplômes, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire.
  • Filière ré-éducation : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes et psychomotriciens

Un groupe de travail dédié à ces travaux sera mis en place à l’automne 2020 pour une entrée en vigueur des nouvelles grilles courant 2021 pour les corps infirmiers et aides-soignants. L’ensemble des nouvelles grilles devrait entrer en vigueur en janvier 2022.

La FHF précise également que « dans l’attente de la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires pour les personnels des filières précitées, les ratios promus/promouvables seront doublés par rapport aux ratios de 2019 pour les années 2020 et 2021. »

Les accords prévoient la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire ayant vocation à fusionner l’ensemble des primes et indemnités. Ce chantier sera engagé à l’automne 2020 et devra être achevé au plus tard le 1er janvier 2022.

Parmi les mesures prises lors du Ségur de la Santé, plusieurs permettent également de « mieux adapter les parcours de développement des compétences aux situations individuelles et à l’expérience professionnelle. » et ainsi contrer la crise de vocations que connaissent certains métiers de la santé. En septembre 2020, la mission d’information sur les freins à l’engagement des agents dans des actions de formation et de promotion professionnelle va être lancée. Le plan d’actions national sera présenté en janvier 2022 pour une déclinaison au sein des établissement courant 2022.

AXE 2 : Sécuriser les organisations et les environnements de travail

Le Ségur de la Santé a soulevé une perte d’attractivité « en partie liée aux contraintes liées à la continuité de service, inhérentes à l’exercice hospitalier, et à leurs conséquences sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée. » Plusieurs mesures sont prévues en ce sens, comme favoriser le développement de l’hospitalisation programmée, systématiser le remplacement d’absences de plus de 48h, majorer le montant des heures supplémentaires, revaloriser la monétisation des jours placés sur le CET ou encore permettre le passage à un repos quotidien de 11h.

La FHF précise qu’ « une enveloppe budgétaire spécifique doit être dévolue à l’accompagnement de ces mesures par la conclusion d’accords au niveau des établissements. »

Pour faire face aux difficultés de recrutement des établissements, un diagnostic sera réalisé sur la situation des effectifs, qui sera transmis aux ARS chargées de rendre un avis sur sa pertinence. « Un financement national sera mis en place pour soutenir la couverture des besoins en recrutements et fera l’objet d’une délégation aux ARS. »

La FHF rappelle également que les signataires de l’accord se sont également engagés à :

  • systématiser les réunions d’échanges professionnels
  • former au management tous les responsables d’équipe
  • faire de l’amélioration de la QVT une priorité en termes de formation et d’organisation du travail
  • solliciter des appuis extérieurs aux services reconnus pour aider au règlement d’une situation de blocage
  • garantir des temps de transmission entre équipes, sur le temps de travail des agents

AXE 3 : S’assurer de la mise en oeuvre du protocole

Dans cette note, la FHF rappelle également qu’un comité de suivi composé des organisation signataires a été mis en place dès la signature de l’accord : « Chargé de suivre l’avancement de chaque mesure et le respect des échéances fixées par l’accord, il se réunit au moins une fois tous les trimestres. La DGAFP et la direction du budget pourront être sollicitées à échéances régulières pour faire un point sur l’avancement des textes. »

Pour connaître le détail des mesures RH du Ségur de la santé et connaître le calendrier prévisionnel de ces mesures, cliquez ici

1 « La FHF revient dans le détail sur l’application du volet RH du Ségur de la santé » – Article HOSPIMEDIA

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