PLFSS 2018 Solidarité et économies

Le 28 septembre, le Gouvernement a présenté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Au menu, économies et innovations organisationnelles.

Le projet de loi entérine plusieurs promesses de campagne du président de la République : baisse des cotisations sociales équivalentes à 1,45 % de la rémunération brute avec, en contrepartie, une augmentation de la CSG de +1,7 point ; Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et Crédit d’impôt de taxes sur les salaires (CITS) remplacés en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales. Par ailleurs, il acte la réforme du Régime social des indépendants (RSI) qui sera adossé au régime général de l’Assurance maladie avec une transition de deux ans. Pour autant, le Gouvernement vise l’équilibre des comptes de la « Sécu » d’ici 2024, toutes branches confondues. Il mise notamment sur la poursuite de la réduction des déficits pour que ceux-ci atteignent -2,2 Md€ dès l’an prochain (au lieu de -5,2 actuellement). Et ce malgré la progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de +2,3 % (contre +2,1 % en 2017) et de celle du sous-objectif pour les soins de ville de +2,4 %. L’Exécutif table donc sur d’importantes économies dans la branche « Maladie », d’un montant total de 4,165 Md€ dont plus de la moitié sur les médicaments et l’hôpital.

Ce PLFSS mise aussi sur l’innovation, notamment via la création d’un fonds spécifique pour cinq ans (30 M€ en 2018) afin de financer des expérimentations portant à la fois sur l’organisation et la rémunération des actes ou des séjours, tant pour la ville que l’hôpital et le secteur médico-social. Pour améliorer le parcours des patients, Agnès Buzyn souhaite expérimenter de « nouvelles tarifications forfaitaires pour les parcours de soins ou des séquences de soins ». Par ailleurs, pour généraliser la télémédecine, l’Assurance maladie et les syndicats médicaux vont, dans le cadre de la convention médicale, déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise.

Enfin, le PLFSS prévoit l’accélération de l’inscription des actes nouveaux au remboursement. L’objectif ? Avoir une procédure spécifique pour les actes effectués en équipe dans le cadre d’organisations innovantes associant plusieurs professionnels de santé libéraux.

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Thèmes : étude

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